Sécurité nationale Archives - Page 5 sur 5 - CCLA

Contrôle des voyageurs Sécurité nationale Technologie des frontières VIE PRIVÉE

La liste d’interdiction de vol et le projet de loi C-59

La Loi sur la sécurité du transport aérien (SATA) a été intégrée au projet de…

CCLAseptembre 12, 2017

Sécurité nationale VIE PRIVÉE

Le projet de loi C-22 : un pas vers une véritable responsabilisation

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) va contester l'injonction d'une portée exceptionnellement large émise par…

CCLAjuin 20, 2016

Contrôle des voyageurs Sécurité nationale VIE PRIVÉE

Nouveau projet de loi visant à enregistrer les voyageurs quittant le Canada

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) va contester l'injonction d'une portée exceptionnellement large émise par…

CCLAjuin 17, 2016

COMMUNIQUÉS DE PRESSE Liberté d'expression LIBERTÉS FONDAMENTALES Sécurité nationale VIE PRIVÉE

En route vers les tribunaux : le projet de loi C-51 adopté par le Sénat

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) est profondément déçue que le projet de loi C-51…

CCLAjuin 9, 2015

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