Droits de vote Archives - Page 2 sur 2 - CCLA

Droits de vote Droits démocratiques Financement des élections Liberté d'expression LIBERTÉS FONDAMENTALES

L’ACLC devant la Cour suprême sur la liberté d’expression et la démocratie

Le mardi 16 mars, les avocats de l'ACLC comparaîtront devant la Cour suprême du Canada…

CCLAmars 15, 2021

Droits de vote Droits démocratiques LIBERTÉS FONDAMENTALES

Une victoire pour les droits démocratiques devant la Cour suprême

La Cour suprême du Canada a rendu aujourd’hui sa décision tant attendue dans l’affaire Frank…

CCLAjanvier 11, 2019

Droits de vote Droits démocratiques Financement des élections LIBERTÉS FONDAMENTALES Publicité politique

Les réformes électorales du gouvernement fédéral ne sont pas à la hauteur

Hier, le gouvernement a adopté une nouvelle loi de grande envergure qui régira les élections…

CCLAdécembre 11, 2018

Droits de vote Droits démocratiques Financement des élections LIBERTÉS FONDAMENTALES Publicité politique

L’ACLC fait part de ses préoccupations concernant le projet de loi C-76 : Loi sur la modernisation du système électoral

Mme Cara Zwibel, directrice du programme « Libertés fondamentales » de l’ACLC, a comparu devant…

CCLAjuin 8, 2018

Droits de vote

L’ACLC se bat pour défendre le droit de vote

Aujourd'hui, l'ACLC comparaît devant la Cour suprême dans l'affaire Frank c. Canada afin de défendre…

CCLAmars 21, 2018

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