Archives des droits démocratiques - Page 3 sur 9

Droits démocratiques Loi sur les mesures d’urgence LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE

L'ACLC réagit face au dépôt du rapport de la Commission sur l’état d’urgence

17 février 2023 Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales de l'Association canadienne des libertés civiles…

CCLA17 février 2023

Droits démocratiques Loi sur les mesures d’urgence LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE

Victoire juridique de l’ACLC contre le gouvernement dans l’affaire de la Loi sur les mesures d’urgence

14 février 2023 Toronto, ON — L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) annonce un…

CCLA14 février 2023

Droits démocratiques Loi sur les mesures d’urgence LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE

L’ACLC présente ses remarques de clôtures aux séances de la commission sur l’état d’urgence

OTTAWA — Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales à l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a fait le…

CCLA25 novembre 2022

Droits démocratiques Loi sur les mesures d’urgence LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE

Réaction de l'ACLC face au témoignage du premier ministre Trudeau à la CÉDU

OTTAWA — Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales à l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a fait le…

CCLA25 novembre 2022

Droits démocratiques Loi sur les mesures d’urgence LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE

Réaction de l'ACLC face au témoignage du ministre freeland à la CÉDU

OTTAWA — Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales à l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a fait le…

CCLA24 novembre 2022

Droits démocratiques Loi sur les mesures d’urgence LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE

Réaction de L'ACLC face au témoignage du ministre lametti à la CÉDU

OTTAWA — Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC),…

CCLA23 novembre 2022

Droits démocratiques Loi sur les mesures d’urgence LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE

Réaction de l'ACLC face au témoignage du Ministre Mendicino à la CÉDU

OTTAWA — Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales à l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a fait le…

CCLA22 novembre 2022

Droits démocratiques Loi sur les mesures d’urgence LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE

L'ACLC réagit au témoignage du SCRS à la CEDU

OTTAWA — Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales à l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a fait le…

CCLA21 novembre 2022

Droits démocratiques Loi sur les mesures d’urgence LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE

La notion d’urgence doit être universelle

OTTAWA — Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC),…

CCLA18 novembre 2022

Projet de loi 28 Droits démocratiques Liberté d'association LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE

Déclaration portant sur l'abrogation du Projet de loi 28

TORONTO — Noa Mendelsohn Aviv, directrice générale et avocate générale de l'Association canadienne des libertés civiles, a fait…

CCLA14 novembre 2022

Droits démocratiques

L'ACLC réagit face au dépôt du rapport de la Commission sur l’état d’urgence

Victoire juridique de l’ACLC contre le gouvernement dans l’affaire de la Loi sur les mesures d’urgence

L’ACLC présente ses remarques de clôtures aux séances de la commission sur l’état d’urgence

Réaction de l'ACLC face au témoignage du premier ministre Trudeau à la CÉDU

Réaction de l'ACLC face au témoignage du ministre freeland à la CÉDU

Réaction de L'ACLC face au témoignage du ministre lametti à la CÉDU

Réaction de l'ACLC face au témoignage du Ministre Mendicino à la CÉDU

L'ACLC réagit au témoignage du SCRS à la CEDU

La notion d’urgence doit être universelle

Déclaration portant sur l'abrogation du Projet de loi 28

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