Statut socio-économique Archives - Page 3 sur 5

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ LIBERTÉS FONDAMENTALES Statut socio-économique

L’ACLC exhorte les maires des grandes villes à voter contre une résolution qui outrepasse les droits des personnes vulnérables en Ontario.

TORONTO - L'Association canadienne des libertés civiles demande aux maires des grandes villes de l'Ontario…

CCLAoctobre 15, 2024

COMMUNIQUÉS DE PRESSE Statut socio-économique

L’ACLC réagit à la fermeture par la ville de Kingston du campement de Belle Park

TORONTO - Harini Sivalingam, directeur du programme d'égalité de l'Association canadienne des libertés civiles, a…

CCLAoctobre 1, 2024

COMMUNIQUÉS DE PRESSE Statut socio-économique

L’ACLC réagit aux commentaires du premier ministre de l’Ontario sur les personnes non logées

TORONTO - Harini Sivalingam, directrice du Programme pour l'égalité de l'Association canadienne des libertés civiles,…

CCLAseptembre 26, 2024

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ Handicap Statut socio-économique

Les droits constitutionnels des résidents du campement de Kingston doivent être respectés

TORONTO - Harini Sivalingam, directeur du programme d'égalité de l'Association canadienne des libertés civiles, a…

Harini Sivalingamseptembre 16, 2024

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ Statut socio-économique

La Cour du Yukon annule certaines parties de la loi SCAN, estimant qu’il s’agit d’une atteinte inconstitutionnelle à la sécurité de la personne

TORONTO - Harini Sivalingam, directeur du programme d'égalité de l'Association canadienne des libertés civiles, a…

CCLAseptembre 5, 2024

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ Statut socio-économique

L’ACLC est profondément préoccupée par les expulsions de campements de la ville de Kingston

TORONTO - L'ACLC est profondément préoccupée par les tentatives de la ville de Kingston d'appliquer…

CCLAavril 5, 2024

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ Statut socio-économique

Un tribunal de l’Ontario déclare inconstitutionnelles des dispositions de la loi sur les rues sûres

TORONTO - La Cour supérieure de justice de l'Ontario a estimé que la loi Safe…

CCLAavril 2, 2024

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ Handicap Statut socio-économique

L’ACLC intervient dans l’affaire Jacob contre Canada

TORONTO - Harini Sivalingam, directeur du programme de justice pénale de l'Association canadienne des libertés…

CCLAfévrier 23, 2024

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ Statut socio-économique

L’ACLC intervient dans la contestation constitutionnelle de la criminalisation de la mendicité en Ontario

TORONTO - Des avocats bénévoles représentant l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) comparaîtront aujourd'hui devant…

CCLAfévrier 6, 2024

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ Statut socio-économique

L’ACLC dépose ses arguments dans l’affaire Fair Change Community Legal Clinic contre Ontario

TORONTO - L'ACLC a déposé ses arguments écrits au tribunal dans l'affaire Fair Change Community…

CCLAdécembre 7, 2023

Statut socio-économique

L’ACLC exhorte les maires des grandes villes à voter contre une résolution qui outrepasse les droits des personnes vulnérables en Ontario.

L’ACLC réagit à la fermeture par la ville de Kingston du campement de Belle Park

L’ACLC réagit aux commentaires du premier ministre de l’Ontario sur les personnes non logées

Les droits constitutionnels des résidents du campement de Kingston doivent être respectés

La Cour du Yukon annule certaines parties de la loi SCAN, estimant qu’il s’agit d’une atteinte inconstitutionnelle à la sécurité de la personne

L’ACLC est profondément préoccupée par les expulsions de campements de la ville de Kingston

Un tribunal de l’Ontario déclare inconstitutionnelles des dispositions de la loi sur les rues sûres

L’ACLC intervient dans l’affaire Jacob contre Canada

L’ACLC intervient dans la contestation constitutionnelle de la criminalisation de la mendicité en Ontario

L’ACLC dépose ses arguments dans l’affaire Fair Change Community Legal Clinic contre Ontario

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