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ÉGALITÉ

LA NCCM ET L’ACLC CONTESTENT CONJOINTEMENT L’INTERDICTION PAR LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DES PRIÈRES DANS LES ÉCOLES PUBLIQUES COMMUNIQUÉS DE PRESSEÉGALITÉL'interdiction de la prière à l'école au QuébecLa jeunesseLes femmesLiberté de religionLIBERTÉS FONDAMENTALESRace, religion et ethnicité

LA NCCM ET L’ACLC CONTESTENT CONJOINTEMENT L’INTERDICTION PAR LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DES PRIÈRES DANS LES ÉCOLES PUBLIQUES

(Montréal, Québec) - Le Conseil national des musulmans canadiens (CNMC), l'Association canadienne des libertés civiles…
Harini Sivalingam
mai 26, 2023
La Cour partage l’avis de l’ACLC selon lequel les contrôles d’antécédents de la police doivent être surveillés Casier judiciaire et conséquences collatéralesCasier judiciaire et vérification du casier judiciaireJUSTICE PÉNALEPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeRace, religion et ethnicitéTransparence, contrôle et responsabilité de la police

La Cour partage l’avis de l’ACLC selon lequel les contrôles d’antécédents de la police doivent être surveillés

Le 27 février 2023, la Cour divisionnaire de l'Ontario a rendu sa décision dans l'affaire…
CCLA
mars 9, 2023

The Guardian : Un tribunal canadien juge que les contrôles routiers aléatoires sont racistes et inconstitutionnels
Énorme victoire contre le profilage racial devant la Cour supérieure du Québec COMMUNIQUÉS DE PRESSEDétention arbitraireÉGALITÉJUSTICE PÉNALEPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policePRINCIPAUX CAS ET RAPPORTSProfilage racialRace, religion et ethnicité

Énorme victoire contre le profilage racial devant la Cour supérieure du Québec

MONTRÉAL - L'Association canadienne des libertés civiles ("ACLC"), en tant que partie intervenante dans la…
CCLA
octobre 26, 2022
Décision historique sur le profilage racial – Traduction anglaise non officielle – Cour supérieure du Québec (sélectionner des passages) Détention arbitraireÉGALITÉJUSTICE PÉNALEPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policePRINCIPAUX CAS ET RAPPORTSProfilage racialRace, religion et ethnicité

Décision historique sur le profilage racial – Traduction anglaise non officielle – Cour supérieure du Québec (sélectionner des passages)

TRADUCTION NON OFFICIELLE de Joseph-Christopher Luamba (demandeur) c. Procureur général du Québec et Procureur général…
CCLA
octobre 25, 2022
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