La jeunesse Archives - Page 2 sur 6

Condamnation JUSTICE PÉNALE La jeunesse Procès équitable, procédure régulière et condamnation

La Cour suprême rend son arrêt dans l’affaire I.M. sur la condamnation pénale des jeunes

Le 18 juillet 2025, la Cour suprême du Canada a rendu son jugement dans l'affaire…

Shakir Rahimjuillet 21, 2025

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ La jeunesse Politique 713

L’ACLC se félicite des changements apportés à la politique 713

TORONTO - Harini Sivalingam, directrice du programme d'égalité de l'Association canadienne des libertés civiles, a…

CCLAdécembre 19, 2024

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ La jeunesse LGBTQ2S+Politique 713

L’ACLC condamne fermement la législation albertaine qui porte atteinte aux libertés des jeunes trans et de genre divers et de leurs familles.

TORONTO - Harini Sivalingam, directeur du programme d'égalité de l'Association canadienne des libertés civiles, a…

CCLAnovembre 1, 2024

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ La jeunesse LGBTQ2S+Politique 713

L’ACLC se réjouit de l’engagement à annuler les changements nuisibles apportés à la politique 713 au Nouveau-Brunswick

TORONTO - Harini Sivalingam, directeur du programme d'égalité de l'Association canadienne des libertés civiles, a…

CCLAoctobre 25, 2024

COMMUNIQUÉS DE PRESSE JUSTICE PÉNALE La jeunesse

L’ACLC comparaîtra aujourd’hui devant la Cour suprême dans l’affaire I.M. c. R sur la justice pénale pour mineurs

L'ACLC comparaîtra aujourd'hui devant la Cour suprême du Canada en tant qu'intervenant dans l'affaire I.M.…

CCLAoctobre 15, 2024

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ La jeunesse LGBTQ2S+

L’ACLC soutient que la clause dérogatoire ne devrait pas limiter la responsabilité démocratique et la protection des groupes marginalisés.

TORONTO - Harini Sivalingam, directeur du programme d'égalité de l'Association canadienne des libertés civiles, a…

CCLAseptembre 23, 2024

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ La jeunesse LGBTQ2S+

L’ACLC soutient que la clause dérogatoire ne devrait pas limiter la responsabilité démocratique et la protection des groupes marginalisés.

TORONTO - Harini Sivalingam, directeur du programme d'égalité de l'Association canadienne des libertés civiles, a…

CCLAaoût 26, 2024

Condamnation JUSTICE PÉNALE La jeunesse Procès équitable, procédure régulière et condamnation

L’ACLC intervient devant la Cour suprême du Canada pour protéger les droits des jeunes dans le système de justice pénale

L'ACLC a été autorisée à intervenir devant la Cour suprême du Canada dans l'affaire I.M.…

Shakir Rahimmai 28, 2024

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ La jeunesse LGBTQ2S+Politique 713

Mise à jour : la contestation de la politique 713 du Nouveau-Brunswick se poursuit

TORONTO - Des avocats bénévoles représentant l'ACLC contestent aujourd'hui devant les tribunaux la rétention par…

CCLAmai 14, 2024

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ La jeunesse LGBTQ2S+

L’ACLC réagit à la dernière directive des ministres de l’Éducation du Québec sur les toilettes non mixtes

Harini Sivalingam, directeur du programme d'égalité de l'Association canadienne des libertés civiles, a fait la…

CCLAmai 7, 2024

La jeunesse

La Cour suprême rend son arrêt dans l’affaire I.M. sur la condamnation pénale des jeunes

L’ACLC se félicite des changements apportés à la politique 713

L’ACLC condamne fermement la législation albertaine qui porte atteinte aux libertés des jeunes trans et de genre divers et de leurs familles.

L’ACLC se réjouit de l’engagement à annuler les changements nuisibles apportés à la politique 713 au Nouveau-Brunswick

L’ACLC comparaîtra aujourd’hui devant la Cour suprême dans l’affaire I.M. c. R sur la justice pénale pour mineurs

L’ACLC soutient que la clause dérogatoire ne devrait pas limiter la responsabilité démocratique et la protection des groupes marginalisés.

L’ACLC soutient que la clause dérogatoire ne devrait pas limiter la responsabilité démocratique et la protection des groupes marginalisés.

L’ACLC intervient devant la Cour suprême du Canada pour protéger les droits des jeunes dans le système de justice pénale

Mise à jour : la contestation de la politique 713 du Nouveau-Brunswick se poursuit

L’ACLC réagit à la dernière directive des ministres de l’Éducation du Québec sur les toilettes non mixtes

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