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COMMUNIQUÉS DE PRESSE

Abrogation du projet de loi 28 – Une énorme victoire pour tous ceux qui se sont battus pour les droits et libertés en Ontario Clause dérogatoireCOMMUNIQUÉS DE PRESSEDroits démocratiquesLiberté d'associationLIBERTÉS FONDAMENTALESProjet de loi 28

Abrogation du projet de loi 28 – Une énorme victoire pour tous ceux qui se sont battus pour les droits et libertés en Ontario

TORONTO - Noa Mendelsohn Aviv, directrice générale de l'Association canadienne des libertés civiles, a fait…
CCLA
novembre 7, 2022
Déclaration sur la décision de la Cour fédérale concernant l’assignation du premier ministre et du vice-premier ministre de l’Ontario à comparaître devant la Commission d’urgence pour l’ordre public COMMUNIQUÉS DE PRESSEDroits démocratiquesLIBERTÉS FONDAMENTALESLoi sur les urgences

Déclaration sur la décision de la Cour fédérale concernant l’assignation du premier ministre et du vice-premier ministre de l’Ontario à comparaître devant la Commission d’urgence pour l’ordre public

La décision de la Cour fédérale confirme que la Commission d'urgence pour l'ordre public avait…
CCLA
novembre 7, 2022
Conférence de presse de l’Association canadienne des libertés civiles sur l’utilisation par le premier ministre Ford de la clause dérogatoire Re : Projet de loi 28 COMMUNIQUÉS DE PRESSEDroits démocratiquesLiberté d'associationLIBERTÉS FONDAMENTALESProjet de loi 28

Conférence de presse de l’Association canadienne des libertés civiles sur l’utilisation par le premier ministre Ford de la clause dérogatoire Re : Projet de loi 28

Regardez la conférence de presse de ce matin depuis Queens Park.
CCLA
novembre 3, 2022
Énorme victoire contre le profilage racial devant la Cour supérieure du Québec COMMUNIQUÉS DE PRESSEDétention arbitraireÉGALITÉJUSTICE PÉNALEPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policePRINCIPAUX CAS ET RAPPORTSProfilage racialRace, religion et ethnicité

Énorme victoire contre le profilage racial devant la Cour supérieure du Québec

MONTRÉAL - L'Association canadienne des libertés civiles ("ACLC"), en tant que partie intervenante dans la…
CCLA
octobre 26, 2022
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