L’ACLC comparaîtra devant la Cour suprême dans une affaire relative à une perquisition et une saisie effectuées par la police
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L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a obtenu l'autorisation d'intervenir dans l'affaire Matthew Stairs c.…
CCLAjuin 11, 2021
Les voix des partis tiers lors des élections de 2018 en Ontario
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Après que la Cour supérieure de l'Ontario eut déclaré inconstitutionnelles les restrictions imposées aux dépenses…
CCLAjuin 11, 2021
Déclaration de l’ACLC concernant le recours exceptionnel de Ford à la clause dérogatoire
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La clause dérogatoire a été conçue pour servir de soupape de sécurité démocratique, et non…
CCLAjuin 9, 2021
L’ACLC s’exprime sur les modifications proposées par l’Ontario concernant la réglementation relative à l’isolement cellulaire
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Le 4 juin 2021, l'ACLC a présenté ses observations au ministère du Solliciteur général de…
CCLAjuin 9, 2021
La Cour supérieure de l’Ontario annule les limites imposées aux dépenses des tiers
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L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) célèbre une nouvelle victoire décisive devant la Cour supérieure…
CCLAjuin 8, 2021
L’ACLC remporte la première manche du litige sur l’avortement au Nouveau-Brunswick
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L'Association canadienne des libertés civiles a entamé une procédure judiciaire contre le Nouveau-Brunswick au sujet…
CCLAjuin 1, 2021
Rapports d’étape de la ville de Toronto sur les centres d’hébergement pour sans-abri
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Rapports hebdomadaires d'activité, publiés par la ville de Toronto, qui fournissent des informations sur la…
CCLAmai 31, 2021
Enquête de l’ACLC sur le casier judiciaire
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Avez-vous un casier judiciaire ? Avez-vous déjà essayé d'obtenir une suspension de casier judiciaire ou…
CCLAmai 31, 2021
