Découvrez notre collection sans cesse enrichie de liens et de ressources utiles sur la santé mentale et les droits des personnes en situation de handicap, notamment des organisations spécialisées, des ressources gouvernementales, des guides et des informations juridiques. Y a-t-il un élément qui devrait figurer sur cette liste mais qui n’y est pas ? N’hésitez pas à nous faire part de vos suggestions à l’adresse talkrights [at] aclc [dot] org.

ORGANISATIONS

Handicaps – Généralités

Santé mentale – Généralités

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La santé mentale et le droit ontarien en général

Assistance juridique et représentation

Vous trouverez ci-dessous des ressources en matière d’assistance juridique et de représentation, spécialement destinées aux cas de discrimination fondée sur le handicap ou la santé mentale. D’autres ressources en matière d’assistance juridique et de représentation, destinées aux personnes qui n’auraient pas les moyens de se faire aider, sont disponibles ici.

DISCRIMINATION, HANDICAPS ET SANTÉ MENTALE

Au Canada, la discrimination est interdite par la législation relative aux droits de la personne. Toutes les lois en la matière ne se valent pas, et certaines interdisent la discrimination dans des domaines différents (par exemple, la législation fédérale s’applique aux employés du gouvernement fédéral, tandis que la législation provinciale s’applique aux lieux de travail en général).

Pour les raisons exposées ci-dessus, si vous souhaitez vous informer sur la discrimination, nous vous recommandons de consulter les ressources consacrées à la législation spécifique en matière de droits de la personne (par exemple, le Code des droits de la personne de l’Ontario, la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, la Loi canadienne sur les droits de la personne, etc.).

Le gouvernement fédéral, ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux, ont tous adopté des lois relatives aux droits de la personne. Vous trouverez ci-dessous des informations sur la discrimination et les lois relatives aux droits de la personne, classées par région géographique à laquelle ces lois s’appliquent.

Pour plus d’informations sur la législation canadienne en matière de droits de la personne, veuillez consulter la section « Législation en matière de droits de la personne » ci-dessus.

Pour obtenir des informations générales sur la discrimination fondée sur le handicap ou l’état de santé mentale, veuillez consulter la section « Informations sur l’application de la législation relative aux droits de la personne » ci-dessus.

Canada

Au travail

Ontario Général

En Ontario, sur le lieu de travail

Ontario, dans le secteur du logement

Ontario, dans le domaine de l’éducation

Alberta, Généralités

Alberta, sur le lieu de travail

Colombie-Britannique, Généralités

Colombie-Britannique, sur le lieu de travail

Colombie-Britannique, dans le secteur du logement

Manitoba, Généralités

Manitoba, sur le lieu de travail

Manitoba, dans le secteur du logement

Nouveau-Brunswick, Généralités

Nouveau-Brunswick, sur le lieu de travail

Nouveau-Brunswick, dans le secteur du logement

Nouveau-Brunswick, dans le domaine de l’éducation

Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador

Nouvelle-Écosse, Généralités

Nunavut, Généralités

Île-du-Prince-Édouard, Généralités

L’EPI sur le lieu de travail

Québec, Généralités

Québec, dans le domaine de l’éducation

Saskatchewan, Généralités

Yukon, Généralités

PUBLICATIONS ET RAPPORTS

La santé mentale en général

Santé mentale et ordonnances de traitement en milieu communautaire

Articles

Livres

Examens législatifs

Rapports techniques

La police et la santé mentale

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Livres

Actes du colloque

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Accessibilité et éducation

À propos de l'Association canadienne des libertés civiles

L’ACLC est une organisation indépendante à but non lucratif qui compte des sympathisants dans tout le pays. Fondée en 1964, l’ACLC est une organisation nationale de défense des droits de l’homme qui s’engage à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.

À l'attention des médias

Pour toute remarque complémentaire, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : media@ACLC.org.

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