Ce matin, nous avons écrit au maire et au conseil municipal de Saskatoon pour leur faire part de nos préoccupations quant à la légalité et à l’opportunité des nouvelles règles qu’ils proposent d’adopter en matière de covoiturage.
Lorsqu’une ville décide d’intervenir pour réglementer le covoiturage, cela s’avère souvent délicat. Mais ce qui a retenu notre attention, ce ne sont pas les débats habituels, mais l’insistance de la municipalité pour que tous les conducteurs potentiels se soumettent à une vérification des antécédents judiciaires particulièrement approfondie, ainsi que son refus systématique d’embaucher toute personne ayant certains antécédents judiciaires.
La vérification des antécédents pour les secteurs vulnérables est un type de vérification qui devrait, en vertu de la loi, être réservé aux personnes postulant à des postes de confiance particulièrement sensibles, impliquant un lien de confiance ou un pouvoir sur des personnes vulnérables. Parmi les exemples typiques, on peut citer les animateurs de camps d’été ou les aides-soignants auprès des personnes âgées ou handicapées. Bien sûr, les chauffeurs de taxi et de covoiturage sont amenés à côtoyer toutes sortes de personnes au cours de leur journée, qu’elles soient vulnérables ou non. Mais le simple fait d’être en contact avec le public dans toute sa diversité ne devrait pas suffire à justifier ce qui est censé être une forme restreinte et exceptionnelle de vérification des antécédents.
L’interdiction totale proposée d’octroyer un permis aux personnes ayant fait l’objet de certaines condamnations pénales est également préoccupante. Bien que la portée de cette interdiction ne soit pas clairement définie dans le projet de règlement (ce qui pose en soi un problème, étant donné que le Conseil est appelé à se prononcer à ce sujet lundi), il s’avère que cette idée n’est pas tout à fait nouvelle à Saskatoon : la ville applique déjà une interdiction absolue empêchant certaines personnes ayant un casier judiciaire d’obtenir une licence de taxi.
On peut supposer que le règlement actuel et cette nouvelle proposition découlent d’une volonté d’assurer la sécurité des usagers des transports. Cependant, les politiques générales excluant de l’emploi les personnes ayant un casier judiciaire risquent davantage de nuire à la sécurité de la communauté que de la renforcer.
Des études ont montré que la vérification du casier judiciaire ne constitue pas un moyen fiable d’identifier les personnes présentant un risque accru de commettre des infractions sur le lieu de travail. Il est impossible de prédire, sur la base du casier judiciaire d’une personne, si celle-ci est plus susceptible de commettre une infraction à l’avenir dans un contexte professionnel.
En revanche, les conséquences de l’exclusion des personnes sortant du système pénal de l’accès à un emploi stable sont évidentes. Un emploi stable, ainsi que les revenus, le logement stable et les réseaux sociaux qu’il peut favoriser, constituent des facteurs de protection importants contre la récidive. Exclure systématiquement les personnes ayant un casier judiciaire du marché du travail réduit la sécurité de la communauté en créant des obstacles à la réinsertion et à la réintégration. Les gouvernements devraient promouvoir des politiques encourageant les entreprises à embaucher des personnes qui, sans cela, risqueraient d’être exclues d’un emploi stable, au lieu d’adopter des règlements qui renforcent la stigmatisation et imposent légalement une discrimination injustifiable.
Nous espérons que le conseil municipal examinera attentivement, lundi, ses règlements actuels et ceux proposés, et qu’il renverra ces propositions à la table de rédaction.
Vous pouvez lire notre lettre dans son intégralité ici.
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