TORONTO – Shakir Rahim, directeur du Programme de justice pénale, a fait la déclaration suivante :
La proposition de l’Ontario de supprimer la mise en liberté sous caution dans tous les cas pour certains délits est une attaque directe contre les droits de la défense et une violation de la Charte.
Une inculpation n’est pas une condamnation. Cette proposition enverrait des innocents en prison pendant des années pour des crimes qu’ils n’ont pas commis.
Pour être clair : l’Ontario propose qu’une personne sans casier judiciaire confrontée à une affaire peu sérieuse soit désormais envoyée directement en prison jusqu’à ce qu’un procès ait lieu – une procédure qui pourrait prendre jusqu’à trois ans.
Comme l’a montré le récent acquittement d’Umar Zameer, accusé de meurtre, même une accusation grave peut reposer sur des preuves peu convaincantes et aboutir à un acquittement.
Il est également très inquiétant de constater que les associations de policiers ont publiquement soutenu l’appel du gouvernement à la suspension des droits de la Charte pour les personnes au Canada.
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À propos de l’Association canadienne des libertés civiles
L’ACLC est une organisation indépendante à but non lucratif qui compte des sympathisants dans tout le pays. Fondée en 1964, l’ACLC est une organisation nationale de défense des droits de la personne qui s’engage à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
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