Archives mensuelles

E2025America/TorontoVen, 21 Fév 2025 16:11:23 -05002025-02-21T16:11:23-05:00112025-02-21T16:11:23-05:00America/Toronto f112pm22025-02-21T16:11:23-05:0011America/TorontoVen, 21 Fév 2025 16:11:23 -0500

Des groupes de la société civile demandent la suspension immédiate de l’Entente sur les tiers pays sûrs avec les États-Unis d’Amérique ÉGALITÉLGBTQ2S+Réfugiés et immigration

Des groupes de la société civile demandent la suspension immédiate de l’Entente sur les tiers pays sûrs avec les États-Unis d’Amérique

TORONTO — L’Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés, Rainbow Railroad et l’Association canadienne des libertés civiles…
CCLA
21 février 2025
L'ACLC intervient devant la Cour suprême dans l'affaire R. c. Singer pour protéger la vie privée des résidents contre la police JUSTICE CRIMINELLEPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeFouilles et saisies abusives

L'ACLC intervient devant la Cour suprême dans l'affaire R. c. Singer pour protéger la vie privée des résidents contre la police

L’ACLC comparaîtra aujourd’hui à titre d’intervenant devant la Cour suprême du Canada dans…
Chakir Rahim
18 février 2025
Contestation du recours à la Loi sur les mesures d’urgence : l’ACLC défend aujourd’hui sa victoire historique devant la Cour d’appel fédérale Loi sur les mesures d’urgenceLIBERTES FONDAMENTALES

Contestation du recours à la Loi sur les mesures d’urgence : l’ACLC défend aujourd’hui sa victoire historique devant la Cour d’appel fédérale

TORONTO — Aujourd’hui, l’Association canadienne des libertés civiles se présente devant la Cour d’appel fédérale pour…
CCLA
4 février 2025
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