Archives mensuelles

E2024America/TorontoLun, 26 Août 2024 14:25:59 -04002024-08-26T14:25:59-04:00252024-08-26T14:25:59-04:00America/Toronto f258pm82024-08-26T14:25:59-04:0025America/TorontoLun, 26 Août 2024 14:25:59 -0400

L'ACLC intervient devant la Cour suprême pour garantir l'équité des peines pour les personnes souffrant de troubles mentaux ou de déficiences cognitives JUSTICE CRIMINELLEInvaliditéÉGALITÉProcès équitable, procédure régulière et condamnationPrisons, prisons et surveillance communautaireCondamnation

L'ACLC intervient devant la Cour suprême pour garantir l'équité des peines pour les personnes souffrant de troubles mentaux ou de déficiences cognitives

L’ACLC a été autorisée à intervenir devant la Cour suprême du Canada dans…
Chakir Rahim
20 août 2024
Le projet Tracking (In)Justice lance une base de données publique en ligne sur plus de 2100 décès en détention au Canada depuis l'an 2000 JUSTICE CRIMINELLEDécès en détentionCOMMUNIQUÉS DE PRESSE

Le projet Tracking (In)Justice lance une base de données publique en ligne sur plus de 2100 décès en détention au Canada depuis l'an 2000

Site Web de la base de données : https://trackinginjustice.ca/ Conférence de presse en direct à 11 h 00 HE : https://www.youtube.com/live/DBqPsqA7reE 9 août 2024, Ottawa, Canada :…
CCLA
9 août 2024
La CCLA intervient devant la Cour suprême pour garantir une interprétation efficace de la loi aidant les consommateurs de substances à accéder aux soins médicaux d'urgence JUSTICE CRIMINELLEPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police

La CCLA intervient devant la Cour suprême pour garantir une interprétation efficace de la loi aidant les consommateurs de substances à accéder aux soins médicaux d'urgence

L’ACLC a été autorisée à intervenir devant la Cour suprême du Canada dans…
Chakir Rahim
2 août 2024
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