Archives mensuelles

E2023America/TorontoJeu, 28 Sep 2023 17:02:33 -04002023-09-28T17:02:33-04:00022023-09-28T17:02:33-04:00America/Toronto f029pm92023-09-28T17:02:33-04:0002America/TorontoJeu, 28 Sep 2023 17:02:33 -0400

L’ACLC PRESSE LE SÉNAT DE MENER UN SECOND EXAMEN OBJECTIF DU PROJET DE LOI C-48 RESTREIGNANT LA MISE EN LIBERTÉ SOUS CAUTION JUSTICE CRIMINELLEProcès équitable, procédure régulière et condamnationCOMMUNIQUÉS DE PRESSEDroit à une caution raisonnable

L’ACLC PRESSE LE SÉNAT DE MENER UN SECOND EXAMEN OBJECTIF DU PROJET DE LOI C-48 RESTREIGNANT LA MISE EN LIBERTÉ SOUS CAUTION

TORONTO — L'Association canadienne des libertés civiles a remis son mémoire au Comité sénatorial des questions juridiques…
CCLA
28 septembre 2023
Les défenseurs des droits de la personne exigent que la réglementation sur l’IA soit dûment étudiée Intelligence artificielleProjet de loi C-27COMMUNIQUÉS DE PRESSEINTIMITÉRéforme de la loi sur la protection de la vie privéeSurveillance et technologie

Les défenseurs des droits de la personne exigent que la réglementation sur l’IA soit dûment étudiée

Les Canadiens méritent d'être protégés contre les excès de l'IA, mais l'intelligence artificielle et les données du projet de loi C-27…
CCLA
25 septembre 2023
Présentation de l'ACLC sur le projet de loi C-26 concernant les problèmes de confidentialité dans la législation fédérale sur la cybersécurité Intelligence & CybersécuritéLa sécurité nationaleINTIMITÉSurveillance et technologie

Présentation de l'ACLC sur le projet de loi C-26 concernant les problèmes de confidentialité dans la législation fédérale sur la cybersécurité

Daniel Konikoff (directeur par intérim du programme Confidentialité, technologie et surveillance) et Tashi Alford-Duguid (personnel…
Daniel Konikoff
22 septembre 2023
L’ACLC ALARMÉE PAR LE FAIT QUE LA CHAMBRE DES COMMUNES NE TIENDRA PAS D'AUDIENCES DE COMITÉ SUR LE PROJET DE LOI C-48 JUSTICE CRIMINELLEProcès équitable, procédure régulière et condamnationCOMMUNIQUÉS DE PRESSEDroit à une caution raisonnable

L’ACLC ALARMÉE PAR LE FAIT QUE LA CHAMBRE DES COMMUNES NE TIENDRA PAS D'AUDIENCES DE COMITÉ SUR LE PROJET DE LOI C-48

TORONTO — Shakir Rahim, directeur de la justice pénale de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC),…
CCLA
19 septembre 2023
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