avril 2022

COMMUNIQUÉS DE PRESSE Loi sur les urgences PRINCIPAUX CAS ET RAPPORTS

Réaction de l’ACLC à l’annonce par le gouvernement fédéral d’une enquête sur la Loi sur les situations d’urgence

Abby Deshman, directrice du programme de justice pénale de l'Association canadienne des libertés civiles, a…

CCLAavril 25, 2022

Apprendre Droits de parole

Trois témoignages de discrimination en matière de logement

Au Canada, des lois sont en vigueur pour empêcher les propriétaires d'exercer une discrimination à…

Guest Authoravril 21, 2022

Affaires et jurisprudence Droits de parole

Trois témoignages de discrimination en matière de logement

Au Canada, des lois sont en vigueur pour empêcher les propriétaires de faire preuve de…

Guest Authoravril 14, 2022

Apprendre Droits de parole

Dossier : La loi controversée de l’Alberta sur la protection des infrastructures essentielles

Le droit de se rassembler et de manifester est un droit fondamental dans une société…

Guest Authoravril 14, 2022

Apprendre Droits de parole

Les conseils d’un expert : Leo McGrady, Q.C., aborde la désobéissance civile dans « An Age of Protest »

Dans le cadre du projet « Talk Rights », l’ACLC s’est entretenue avec Leo McGrady…

Guest Authoravril 14, 2022

Apprendre Droits de parole

Comment les provinces ont recours à un outil juridique vieux de plusieurs décennies pour créer des « zones de protection » dans les hôpitaux

Certaines provinces ont adopté des lois instaurant des « zones tampons » autour des cliniques…

Guest Authoravril 14, 2022

Apprendre Droits de parole

Vivre dans et avec les campements de rue du Canada

Les reportages ont tendance à présenter les villages de tentes sous un jour négatif. Ils…

Guest Authoravril 14, 2022

Apprendre Droits de parole

En savoir plus sur les droits des migrants au Canada

Les travailleurs étrangers temporaires constituent un élément essentiel de la main-d'œuvre canadienne à bien des…

Guest Authoravril 14, 2022

COMMUNIQUÉS DE PRESSE Loi sur les urgences PRINCIPAUX CAS ET RAPPORTS

La société civile réclame une enquête approfondie sur le recours à la loi sur les situations d’urgence

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) s'associe à un groupe diversifié d'organisations de la société…

CCLAavril 13, 2022

JUSTICE PÉNALE Perquisitions et saisies Perquisitions et saisies abusives Pouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police VIE PRIVÉE

La Cour suprême se prononce sur la constitutionnalité des perquisitions domiciliaires effectuées après une arrestation

Le vendredi 8 avril, la Cour suprême a rendu son arrêt dans l'affaire R c.…

Abby Deshmanavril 12, 2022

Réaction de l’ACLC à l’annonce par le gouvernement fédéral d’une enquête sur la Loi sur les situations d’urgence

Trois témoignages de discrimination en matière de logement

Trois témoignages de discrimination en matière de logement

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Les conseils d’un expert : Leo McGrady, Q.C., aborde la désobéissance civile dans « An Age of Protest »

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