septembre 2018 - CCLA

Réforme de la législation sur la protection de la vie privée VIE PRIVÉE

Il est temps de moderniser les lois qui protègent notre droit à la vie privée

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) va contester l'injonction d'une portée exceptionnellement large émise par…

Brenda McPhailseptembre 28, 2018

Droit à une caution raisonnable JUSTICE PÉNALE Procès équitable, procédure régulière et condamnation

Projet de loi C-75 : de bons objectifs, mais de mauvais outils

Au cours des prochaines semaines, des témoins se réuniront sur la Colline du Parlement à…

CCLAseptembre 25, 2018

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ LGBTQ2S+

MISE À JOUR : Les recours judiciaires de l’ACLC et de l’ETFO concernant l’éducation sexuelle seront examinés conjointement

La Cour divisionnaire a décidé la semaine dernière que les requêtes de l'Association canadienne des…

CCLAseptembre 24, 2018

COMMUNIQUÉS DE PRESSE PRINCIPAUX CAS ET RAPPORTS Sécurité nationale Surveillance de masse Surveillance et technologie VIE PRIVÉE

L’ACLC, l’INCLO et d’autres organisations saluent cette victoire historique contre la surveillance de masse au Royaume-Uni

Dans une décision historique en faveur de sept membres de l'INCLO, la Cour européenne des…

Brenda McPhailseptembre 14, 2018

Droits démocratiques LIBERTÉS FONDAMENTALES

Contactez votre député provincial pour mettre fin à l’utilisation abusive de la clause dérogatoire

Exhortez votre député provincial à voter contre le recours à la clause dérogatoire proposé par…

CCLAseptembre 12, 2018

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