Loi sur les urgences Archives - Page 4 sur 4 - CCLA

COMMUNIQUÉS DE PRESSE COVID-19 Droits démocratiques La COVID-19 et les forces de l'ordre Loi sur les urgences PRINCIPAUX CAS ET RAPPORTS

Réaction de l’ACLC au vote à la Chambre des représentants

Abby Deshman, directrice du département de justice pénale de l'Association canadienne des libertés civiles, a…

CCLAfévrier 22, 2022

COMMUNIQUÉS DE PRESSE COVID-19 Droits démocratiques La COVID-19 et les forces de l'ordre Loi sur les urgences PRINCIPAUX CAS ET RAPPORTS

L’ACLC contestera devant les tribunaux le recours à la loi sur les situations d’urgence

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a annoncé aujourd'hui qu'elle allait engager une action en…

CCLAfévrier 17, 2022

COVID-19 Droits démocratiques La COVID-19 et les forces de l'ordre Loi sur les urgences PRINCIPAUX CAS ET RAPPORTS

Extraits du communiqué de presse relatif à la loi sur les situations d’urgence de février 2022

Cette semaine, le gouvernement fédéral a invoqué la loi sur les situations d'urgence, une mesure…

CCLAfévrier 17, 2022

COMMUNIQUÉS DE PRESSE COVID-19 Droits démocratiques La COVID-19 et les forces de l'ordre Loi sur les urgences PRINCIPAUX CAS ET RAPPORTS

Déclaration de l’ACLC concernant la loi sur les situations d’urgence

La Loi sur les situations d'urgence ne peut être invoquée, conformément à ses propres dispositions,…

CCLAfévrier 15, 2022

Faire un don