LIBERTÉS FONDAMENTALES Archives - Page 19 sur 37

COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droits démocratiques LIBERTÉS FONDAMENTALES Projet de loi 28

Déclaration sur la clause dérogatoire

OTTAWA - Noa Mendelsohn Aviv, directrice générale de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a…

CCLAoctobre 31, 2022

COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droits démocratiques LIBERTÉS FONDAMENTALES

Déclaration sur l’affaire ACLC vs Nouvelle-Écosse (Attorney General)

OTTAWA - Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC),…

CCLAoctobre 26, 2022

COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droits démocratiques LIBERTÉS FONDAMENTALES Loi sur les urgences

Déclaration sur la demande de contrôle judiciaire déposée par Ford

OTTAWA - Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales à l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC),…

CCLAoctobre 24, 2022

COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droits démocratiques LIBERTÉS FONDAMENTALES Loi sur les urgences

Le premier ministre Ford doit témoigner

OTTAWA - Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales à l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC),…

CCLAoctobre 20, 2022

COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droits démocratiques LIBERTÉS FONDAMENTALES Loi sur les urgences

Déclaration sur les travaux de la Commission d’urgence pour l’ordre public des 17 et 18 octobre

OTTAWA - Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales pour l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC),…

CCLAoctobre 18, 2022

COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droits démocratiques LIBERTÉS FONDAMENTALES Loi sur les urgences

Déclaration sur les travaux de la Commission d’urgence pour l’ordre public du 14 octobre

OTTAWA - Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales pour l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC),…

CCLAoctobre 14, 2022

COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droits démocratiques LIBERTÉS FONDAMENTALES Loi sur les urgences

M. Rouleau met en garde contre les délais serrés, mais le gouvernement a pris le maximum de temps pour nommer le commissaire

OTTAWA - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a fait sa déclaration d'ouverture à la…

CCLAoctobre 13, 2022

COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droits démocratiques LIBERTÉS FONDAMENTALES Loi sur les urgences

Le gouvernement avait d’autres options que la loi sur les situations d’urgence

OTTAWA - Le gouvernement du Canada avait d'autres options que la loi sur les situations…

CCLAoctobre 12, 2022

Droits démocratiques LIBERTÉS FONDAMENTALES Loi sur les urgences

La Cour fédérale rend sa décision concernant la requête relative aux documents confidentiels du Cabinet

Abby Deshman, directrice du programme de justice pénale de l'Association canadienne des libertés civiles, a…

Abby Deshmanseptembre 1, 2022

ÉGALITÉ Interdictions pénales d'expression Liberté d'expression LIBERTÉS FONDAMENTALES Pouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police

L’ACLC intervient dans le cadre d’un recours contre les lois relatives au travail du sexe

L'ACLC a récemment déposé ses conclusions écrites dans l'affaire « Canadian Alliance for Sex Work…

Cara Zwibelaoût 16, 2022

LIBERTÉS FONDAMENTALES

Déclaration sur la clause dérogatoire

Déclaration sur l’affaire ACLC vs Nouvelle-Écosse (Attorney General)

Déclaration sur la demande de contrôle judiciaire déposée par Ford

Le premier ministre Ford doit témoigner

Déclaration sur les travaux de la Commission d’urgence pour l’ordre public des 17 et 18 octobre

Déclaration sur les travaux de la Commission d’urgence pour l’ordre public du 14 octobre

M. Rouleau met en garde contre les délais serrés, mais le gouvernement a pris le maximum de temps pour nommer le commissaire

Le gouvernement avait d’autres options que la loi sur les situations d’urgence

La Cour fédérale rend sa décision concernant la requête relative aux documents confidentiels du Cabinet

L’ACLC intervient dans le cadre d’un recours contre les lois relatives au travail du sexe

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