Condamnation Archives - Page 2 sur 2 - CCLA

Condamnation ÉGALITÉ JUSTICE PÉNALE Peuples autochtones Procès équitable, procédure régulière et condamnation

L’ACLC conteste devant la Cour suprême les dispositions du Code pénal jugées discriminatoires et excessivement répressives

De nombreux aspects de notre droit pénal soumettent un trop grand nombre de personnes à…

Abby Deshmanmars 29, 2022

Condamnation JUSTICE PÉNALE Peines cruelles et inhabituelles Prisons, prisons et surveillance communautaire Procès équitable, procédure régulière et condamnation

L’ACLC plaide devant la Cour suprême en faveur de la dignité humaine comme valeur fondamentale du système pénal

Priver une personne de tout espoir de libération en réexaminant sa détention à la lumière…

Abby Deshmanmars 29, 2022

Condamnation JUSTICE PÉNALE Peines cruelles et inhabituelles Procès équitable, procédure régulière et condamnation

La défense du droit de ne pas subir de peines cruelles et inhabituelles devant la Cour suprême

L'ACLC comparaît devant la Cour suprême du Canada dans deux affaires, R c. Hills et…

Abby Deshmanmars 22, 2022

Condamnation JUSTICE PÉNALE Procès équitable, procédure régulière et condamnation

L’ACLC demande à intervenir devant la Cour suprême du Canada dans des affaires relatives à la détermination de la peine

Le 18 mai, les avocats bénévoles représentant l’ACLC ont comparu devant la Cour suprême du…

Abby Deshmanmars 12, 2021

Condamnation JUSTICE PÉNALE Procès équitable, procédure régulière et condamnation Recours constitutionnels Surveillance communautaire

L’ACLC devant la Cour suprême : une violation de la Charte doit-elle nécessairement donner lieu à une réparation ?

L'affaire R. c. Bird, portée devant la Cour suprême du Canada, porte sur le fait…

Michael Bryantfévrier 6, 2019

Condamnation JUSTICE PÉNALE Procès équitable, procédure régulière et condamnation

La Cour d’appel de la Colombie-Britannique invalide une nouvelle peine minimale obligatoire

À peine deux mois après avoir déclaré inconstitutionnelle la peine minimale obligatoire pour possession de…

Guest Authorjanvier 23, 2019

Casier judiciaire et conséquences collatérales Casier judiciaire et vérification du casier judiciaire Condamnation ÉGALITÉ JUSTICE PÉNALE Statut socio-économique

COUP DUR ! La Cour suprême du Canada invalide la loi pénale populiste la plus contestable du pays

Ce n’est pas tous les jours que les défenseurs des libertés civiles remportent une victoire…

Michael Bryantdécembre 14, 2018

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