Le gouvernement du Québec bafoue une fois de plus les droits des minorités religieuses, en s'attaquant cette fois aux élèves. Le législateur québécois a autorisé une interdiction générale des prières ostensibles dans les locaux scolaires, qui doit être appliquée par les écoles publiques.

Pourquoi c'est important

L’interdiction des prières à l’école est une nouvelle tentative malavisée de supprimer les droits des minorités religieuses. L’interdiction de la prière à l’école porte atteinte aux droits des élèves. Cette politique est clairement discriminatoire car elle crée une distinction entre les étudiants religieux et non religieux, et a un impact disproportionné sur les minorités religieuses qui ne peuvent pas prier discrètement ou silencieusement. Cette politique porte atteinte à la vie des étudiants québécois et a un impact direct sur leurs droits civils et leurs libertés religieuses.

Après la mise en œuvre de l’interdiction de la prière à l’école, des élèves ont signalé qu’on les avait empêchés de prier à l’école. Cette politique a eu un impact particulièrement négatif sur les minorités religieuses, telles que les élèves musulmans, qui se sont sentis visés par cette politique. Les écoles se sont retrouvées dans une situation difficile, car elles ne pouvaient pas proposer d’aménagements raisonnables aux élèves.

L’interdiction des prières dans les écoles publiques permet également de contrôler les enfants. Selon cette politique, les enseignants et le personnel administratif seront chargés de surveiller la façon dont les enfants exercent un droit fondamental de l’homme et de la Charte, à savoir le droit de pratiquer sa foi.

Réponse de l'ACLC

En collaboration avec le Conseil national des musulmans canadiens (CNMC) et un étudiant québécois, l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a lancé une contestation conjointe du décret 707-2023 du gouvernement québécois, qui interdit la prière dans les écoles publiques.
L’action en justice conjointe porte sur la violation des libertés personnelles et religieuses par l’interdiction de la prière.

Il s’agit d’une question qui a des effets directs sur la vie des enfants dans les écoles. Le procès inclut un étudiant québécois dont les droits civils et les libertés religieuses sont violés par le décret du gouvernement du Québec. La situation du plaignant est représentative de celle de nombreux enfants des écoles primaires et secondaires du Québec qui ne peuvent plus pratiquer librement leur religion.

L’ACLC continuera à défendre les droits de tous les élèves à un environnement d’apprentissage sûr, accueillant et inclusif à l’école.

Les étudiants ont des droits. Ils ont droit à une éducation. Ils ont également le droit à la liberté de religion. Ces droits sont garantis à tous les étudiants de manière égale.

Harini SivalingamCCLA's Director, Equality Program

Passez à l'action

Aidez l’ACLC à contester l’interdiction de la prière à l’école au Québec.

Soutenez notre travail de plaidoyer juridique pour protéger les droits des étudiants québécois en faisant un don pour soutenir le travail de l’ACLC aujourd’hui.

La chronologie

2025

October 30, 2025

Le projet de loi 94 est adopté à l’Assemblée nationale du Québec

September 8-12, 2025

Dates des audiences préliminaires – Reportées

March 20, 2025

Le gouvernement du Québec présente le projet de loi n° 94, qui, entre autres mesures, codifie l’interdiction de la prière à l’école

2024

December 6, 2024

Le premier ministre François Legault propose de recourir à la clause dérogatoire pour étendre le champ d’application du décret 707-2023

Le premier ministre Legault a proposé de recourir à la clause dérogatoire afin d’étendre l’interdiction de prier au Québec de manière à interdire les prières et les pratiques similaires dans tous les espaces publics.

2023

July 26, 2023

La Cour d’appel du Québec rejette la demande d’appel, confirmant ainsi l’interdiction de prier au Québec

Dans l’affaire A.B. c. Procureur général du Québec, 2023 QCCA 999, la Cour d’appel du Québec (CAQ) a rejeté l’autorisation d’appel, estimant que le préjudice causé par l’interdiction de prier n’était pas suffisamment grave pour justifier une suspension. La CAAQ a précisé que le décret 707-2023 du gouvernement du Québec ne pouvait être interprété comme une interdiction totale de toute forme de prière dans les écoles publiques de la province.

July 17, 2023

L’ACLC et le NCCM font appel de la décision relative au décret n° 707-2023

L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) et le Conseil national des musulmans canadiens (CNMC) annoncent leur intention de faire appel de la décision de la Cour supérieure du Québec concernant l’application de l’interdiction de prier dans les écoles au Québec. L’ACLC et le CNCM continueront de se battre pour contester l’interdiction de prier dans les écoles au Québec en demandant à la Cour d’appel du Québec de réexaminer la décision rejetant la demande de suspension de l’application du décret.

July 12, 2023

La Cour supérieure du Québec décide de ne pas suspendre l’application du décret 707-2023

Dans sa décision rendue dans l’affaire A.B. c. Procureur général du Québec, 2023 QCCS 2607, la Cour supérieure du Québec a confirmé le décret 707-2023, rejetant ainsi la demande d’injonction d’urgence.

May 26, 2023

L’ACLC et le NCCM lancent une action en justice conjointe contre l’interdiction par le gouvernement du Québec de la prière dans les écoles publiques

L’ACLC a déposé des conclusions juridiques devant la Cour supérieure du Québec contre le décret 707-2023, qui interdit toute forme de prière dans les écoles publiques.

April 19, 2023

Le décret 707-2023 du gouvernement du Québec a été approuvé par arrêté du Conseil

Le décret a approuvé la directive visant à interdire toute forme de prière et de pratiques similaires dans les écoles publiques du Québec.

April 9, 2023

Le ministre de l’Éducation du Québec a présenté la directive

Le ministre de l’Éducation, Bernard Drainville, a présenté la directive relative à l’interdiction de la prière dans toutes les écoles publiques du Québec.

Dernières mises à jour

Le NCCM et l’ACLC continuent de contester l’interdiction de la prière à l’école au Québec

Le NCCM et l’ACLC continuent de contester l’interdiction de la prière à l’école au Québec

MONTRÉAL - Le Conseil national des musulmans canadiens (CNMC) et l'Association canadienne des libertés civiles…
juillet 17, 2023
LA NCCM ET L’ACLC CONTESTENT CONJOINTEMENT L’INTERDICTION PAR LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DES PRIÈRES DANS LES ÉCOLES PUBLIQUES

LA NCCM ET L’ACLC CONTESTENT CONJOINTEMENT L’INTERDICTION PAR LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DES PRIÈRES DANS LES ÉCOLES PUBLIQUES

(Montréal, Québec) - Le Conseil national des musulmans canadiens (CNMC), l'Association canadienne des libertés civiles…
mai 26, 2023
L’ACLC réagit à la directive québécoise sur les espaces de prière dans les écoles publiques

L’ACLC réagit à la directive québécoise sur les espaces de prière dans les écoles publiques

TORONTO - Harini Sivalingam, avocat et directeur du programme d'égalité à l'Association canadienne des libertés…
avril 24, 2023
Faire un don