Liens et ressources utiles sur la sécurité nationale

Découvrez notre collection sans cesse enrichie de liens et de ressources utiles sur le droit à la vie privée, compilée par les bénévoles de Talk Rights. Vous y trouverez notamment des organisations partenaires, des ressources gouvernementales, des guides et des informations juridiques. Y a-t-il un élément qui devrait figurer sur cette liste mais qui n’y est pas ? Envoyez-nous vos suggestions à l’adresse talkrights [at] aclc [dot] org. Pour consulter les documents de l’ACLC sur la sécurité nationale, rendez-vous sur les pages consacrées à la sécurité nationale de notre site web, dans la rubrique «Notre travail».

ORGANISMES DE SÉCURITÉ NATIONALE

• Site Web du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS). Le SCRS est l’agence canadienne chargée du renseignement humain. Il mène des enquêtes sur les menaces présumées pesant sur la sécurité nationale du Canada et conseille le gouvernement fédéral sur les mesures à prendre.
• Direction de la sécurité nationale de la GRC, Service des enquêtes de sécurité nationale. La GRC est habilitée à mener des enquêtes pénales sur les questions liées à la sécurité nationale. L’exercice de cette compétence a suscité une certaine controverse ces dernières années en raison du flou qui règne entre les rôles de la GRC et ceux des autres organismes chargés de la sécurité nationale.
• Centre de la sécurité des télécommunications (CST). Il s’agit de l’organisme canadien chargé du renseignement d’origine électromagnétique.
• Site Web de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), qui veille au respect de « plus de 90 lois et règlements visant à assurer la sécurité de notre pays et des Canadiens ».
• Annexe à la stratégie antiterroriste du gouvernement du Canada énumérant les 21 ministères et organismes chargés de la sécurité nationale
• Le nouveau plan du gouvernement visant à renforcer la responsabilité et la transparence. Il convient notamment de noter que le gouvernement regrouperait un système d’examen fragmenté au sein d’un organisme unique appelé l’Agence d’examen de la sécurité nationale et du renseignement (AESNR). Ce plan vise à rationaliser et à faciliter les examens afin d’améliorer l’efficacité globale du processus. Ces changements seraient mis en œuvre dans le projet de loi C-59, une nouvelle loi sur la sécurité nationale actuellement examinée par le Sénat.
• Le site web du Comité parlementaire de la sécurité nationale et du renseignement (NSICoP), composé de membres issus des deux chambres du Parlement. Le NSICoP a été créé pour contribuer à l’examen des questions relatives à la sécurité nationale.

LIENS VERS LE GOUVERNEMENT DU CANADA

• Un lien expliquant la Loi sur la sécurité nationale de 2017, notamment les problèmes qu’elle visait à résoudre, une brève présentation du CSE et la déclaration relative à la Charte présentée par le ministre de la Justice. Cette loi visait à corriger un certain nombre de problèmes liés à la loi qui l’avait précédée, la Loi sur la sécurité nationale de 2015.
• Une base de données regroupant l’ensemble des publications et des rapports du gouvernement du Canada consacrés à la question de la sécurité nationale. Ces publications traitent notamment de l’état actuel de la stratégie de sécurité nationale du Canada, en soulignent les lacunes et en définissent les orientations.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

• L’enquête Arar, rapport présenté par le commissaire Dennis R. O’Connor concernant Maher Arar, qui a été arrêté à New York, soupçonné de terrorisme, puis extradé vers la Syrie. M. Arar a été détenu pendant plus de dix mois dans des conditions inhumaines et a subi des tortures régulières avant d’être déclaré « totalement innocent » par les autorités syriennes. Une enquête publique a été ouverte, au cours de laquelle Arar a été innocenté et l’inaction des autorités canadiennes a été mise en évidence.
• Enquête Almalki, El Maati et Nureddin, concernant trois hommes qui ont été détenus et torturés en Syrie. Le rapport a été présidé par l’ancien juge à la Cour suprême Frank Iacobucci. Il met l’accent sur les conditions inhumaines imposées aux citoyens canadiens pendant leur détention et sur les manquements des autorités canadiennes qui ont contribué à ces violations des droits de la personne.
• L’enquête sur Air India menée par John C. Major, juge à la retraite de la Cour suprême, a porté sur l’attentat terroriste le plus meurtrier jamais perpétré contre des Canadiens. Une bombe a explosé à bord d’un vol d’Air India au large des côtes irlandaises. Au total, 329 personnes ont été tuées, dont 268 Canadiens. L’enquête a révélé que l’attentat aurait pu être évité sans les graves défaillances des services de renseignement canadiens.

AFFAIRES JUDICIAIRES IMPORTANTES

• Ressources de la bibliothèque juridique Bora Laskin sur l’affaire du citoyen canadien Omar Khadr. À l’âge de 15 ans, Khadr était le dernier citoyen d’un pays occidental à être détenu dans la tristement célèbre prison américaine de Guantanamo Bay. Cette prison a été largement critiquée pour ses conditions inhumaines et les mauvais traitements infligés aux détenus. Cette page contient une mine d’informations, notamment une chronologie des événements, les décisions de justice et le mémoire d’amicus curiae.
• X(re): une décision de la Cour fédérale limitant la portée des pouvoirs du SCRS en matière de collecte d’informations. Le juge a statué que le SCRS pouvait mener des activités d’espionnage à l’encontre d’étrangers et de personnes ne représentant pas une menace, mais que l’enquête devait se dérouler entièrement sur le territoire canadien. De larges parties du jugement sont censurées afin de protéger des informations sensibles, mais le juge Noel limite clairement le champ d’action du SCRS.
• L’affaire R c. Stinchcombe [1991] 3 RCS 326 est un arrêt de référence au Canada concernant la communication des éléments de preuve. La Cour suprême du Canada a statué à l’unanimité qu’un accusé a le droit de présenter une défense complète, ce qui implique une obligation de communication de la part de l’accusation. La question est controversée en matière de sécurité nationale, car le système judiciaire doit trouver un équilibre entre le droit de l’accusé à un procès équitable et la nécessité de mener certaines opérations clandestines lorsque la protection du pays est en jeu.
  • Ressources supplémentaires proposées par le Réseau ontarien d’éducation à la justice : http://ojen.ca/en/resource/landmark-case-crown-duty-to-disclose-r-v-stinchcombe

• Kazemi et al. c. République islamique d’Iran et al.: décisions de la Cour suprême accordant des dommages-intérêts à la succession et au fils de Zahra Kazemi, qui a été emprisonnée, agressée sexuellement et torturée en Iran. Mme Kazemi est décédée tragiquement au cours de sa détention, et une action a été intentée en son nom. Cette décision met en lumière les atrocités que constituent la torture ainsi que sa persistance.

RESSOURCES EN LIGNE (N’OUBLIEZ PAS : POUR ACCÉDER AUX RESSOURCES DE L’ACLC, CONSULTEZ LA RUBRIQUE «NOTRE ACTION »)

• Amnesty International constitue une mine de ressources sur les violations des droits humains à travers le monde. Depuis sa création dans les années 60, l’organisation milite en faveur de diverses causes, dont beaucoup sont directement liées aux questions de sécurité nationale au Canada.
• Blog sur le droit de la sécurité nationale tenu par Craig Forcese, professeur de droit de la sécurité nationale à la Faculté de droit de common law de l’Université d’Ottawa. Le professeur Forcese est largement reconnu pour son action en faveur des droits de l’homme dans le domaine de la sécurité nationale ainsi que pour sa contribution à la compréhension du droit et des politiques en matière de sécurité nationale.
• Open Canada, qui produit des contenus multimédias visant à expliquer et à replacer dans leur contexte les enjeux internationaux émergents et persistants. La sécurité nationale et ses conséquences indirectes figurent parmi les priorités d’Open Canada.
• Le rapport spécial de la Commission canadienne des droits de la personne au Parlement, qui traite de la responsabilité en matière de droits de la personne dans le cadre des pratiques de sécurité nationale. Ce rapport aborde un certain nombre de préoccupations partagées par l’ACLC, notamment la relation entre la sécurité nationale, les droits de la personne et l’État de droit.

THÈMES SPÉCIAUX

DISCRIMINATION, INSCRIPTION SUR DES LISTES ET PROFILAGE

• L’Université de l’Alberta se penche sur le processus canadien d’inscription sur les listes. Ce processus consiste à établir un répertoire des entités terroristes afin de rationaliser une partie d’un cadre national de protection extrêmement complexe. L’expérience montre que ces listes sont le plus souvent utilisées dans le cadre des décisions de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié et qu’elles ont conduit à une discrimination systématique à l’encontre des groupes visés.
• Un rapport de la Commission canadienne des droits de la personne qui examine l’efficacité du profilage du point de vue de la sécurité nationale. Le profilage est utilisé par les forces de l’ordre depuis bien avant le 11 septembre et vise, en théorie, à renforcer l’efficacité de la sécurité nationale. Dans la pratique, il a donné lieu à de graves discriminations et à un racisme systématique. Le rapport pose la question suivante : cela en vaut-il la peine ?
• Uneconférence d’Azeezah Kanji sur le racisme inhérent à la sécurité nationale au Canada. Mme Kanji est une universitaire titulaire d’une maîtrise en droit qui se consacre aux questions de sécurité nationale. Elle est également directrice de la programmation au centre culturel Noor. Ce discours a été prononcé lors de l’assemblée générale annuelle du Groupe international de surveillance des libertés civiles.
• Un article traitant du profilage racial dans le cadre de la lutte antiterroriste menée par le Canada au lendemain des attentats du 11 septembre. Bien que cet article date d’il y a plusieurs années, il reste d’une grande actualité et soulève des points importants concernant la futilité du profilage dans le cadre des efforts de sécurité nationale.

PROCÉDURE ÉQUITABLE, ÉQUITÉ ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME

• Le Loi sur la preuve au Canada régit régit l’admission et l’exclusion des éléments de preuve dans les procédures judiciaires. La question des éléments de preuve dans les procédures relatives à la sécurité nationale fait l’objet de controverses. En raison de la nature même de la sécurité nationale, il se peut que les accusés ne puissent pas accéder à l’ensemble des éléments de preuve présentés à leur encontre ni les examiner.
• Un article rédigé par deux des plus grands experts canadiens en droit et en politique de sécurité nationale, Kent Roach et Craig Forcese, en réponse aux modifications proposées par le gouvernement concernant le processus de transformation des renseignements en éléments de preuve dans le cadre des procédures judiciaires.
• La faculté de droit de l’Université de Toronto examine l’affaire Charkaoui, qui a remis en cause la constitutionnalité du régime des certificats de sécurité. Ce régime permettait de refuser l’entrée au Canada à des immigrants et de les placer en détention pour des raisons de sécurité nationale. La Cour suprême a statué à l’unanimité que ce régime violait les droits garantis par l’article 7 de la Charte. Toutefois, ce régime continue d’exister sous une forme modifiée.
• Un article de Kent Roach traitant de l’article 7 de la Charte des droits et libertés et de la sécurité nationale au Canada. Cet article compare deux courants jurisprudentiels concernant l’interaction entre ces principes apparemment contradictoires. Roach conclut avec optimisme que les droits énoncés à l’article 7 l’emporteront sur les violations des droits de la personne commises au nom de la sécurité nationale.

TORTURE

• La BBC présente et explique la torture. Cette ressource propose une approche intéressante de la torture sous l’angle de la common law. La torture est condamnée depuis des siècles par les systèmes juridiques et les juristes, mais elle persiste.
• Le site web du Centre canadien pour les victimes de la torture (CCVT), basé à Toronto. Le CCVT propose toute une gamme de services aux victimes de la torture, de crimes de guerre et de génocide, notamment dans les domaines de l’éducation, de la recherche et de la formation.
• La Convention des Nations Unies contre la torture, ratifiée en 1984. Le Canada fait partie des nombreux pays membres à avoir ratifié et adopté cette convention, qui interdit la torture et les autres peines ou traitements cruels et inhabituels.
• Une page web consacrée aux tristement célèbres « mémos sur la torture », rédigés au lendemain du 11 septembre afin de conseiller le président américain et son équipe juridique sur la légalité des « techniques d’interrogatoire renforcées », plus communément appelées « torture ». Ces mémos indiquent que ces techniques pourraient être autorisées par une interprétation générale des pouvoirs présidentiels et auraient fortement influencé les atrocités commises à Abu Ghraib. Bien qu’ils soient américains, ces mémos sont pertinents pour montrer à quelle vitesse les droits de l’homme peuvent être mis de côté lorsqu’il s’agit de sécurité nationale.
• Rapport du Comité contre la torture des Nations Unies. Ce rapport a été rédigé à partir des contributions de l’ACLC, qui a mis en garde contre les dangers d’une tolérance implicite de la torture. L’ACLC s’est également fermement opposée au partage d’informations susceptibles de conduire à la torture, conformément aux conclusions de l’enquête O’Connor.
• Directive ministérielle du Canada au Service canadien du renseignement de sécurité : éviter toute complicité dans les mauvais traitements infligés par des entités étrangères