La vague de migrants au Canada : ce qu’il faut savoir

CONTEXTE

Au début de l’année 2017, l’administration Trump a annoncé son intention de mettre fin au statut de protection temporaire (SPT) qui permettait aux Haïtiens victimes du tremblement de terre survenu en Haïti en 2010 de se réfugier aux États-Unis. Ce même statut avait également été accordé à d’autres ressortissants étrangers, et ce, avant même 2010. Parmi ces personnes, on compte les Salvadoriens qui se sont vu accorder le SPT en 2001 à la suite d’un tremblement de terre au Salvador. Le 8 janvier 2018, le gouvernement américain a également mis fin au SPT des Salvadoriens. Près de quatre mois plus tard, le 4 mai 2018, ce fut le tour des Honduriens. Leur SPT a également pris fin. La nouvelle politique de limitation du séjour aux États-Unis touche plus de 320 000 réfugiés provenant de 10 pays.

QU’EST-CE QUE LE STATUT DE PROTECTION TEMPORAIRE ?

Le SPT est un statut d’immigration temporaire délivré par le Service de citoyenneté et d’immigration des États-Unis. Il permet à une personne originaire d’un pays étranger de résider et de travailler aux États-Unis pendant une certaine période. Les personnes admissibles au SPT sont celles dont le pays a été victime d’événements mettant en danger leur sécurité. Ces événements peuvent notamment être des catastrophes naturelles ou des conflits armés. À l’expiration du SPT, le titulaire du statut doit quitter le territoire américain.

L’IMPACT AU CANADA

Depuis l’élection du président américain, le Canada a connu une augmentation des demandes d’asile émanant de migrants en provenance des États-Unis. En tant que grande nation très prisée, le Canada a l’habitude de recevoir un grand nombre de demandes d’asile. Normalement, une augmentation des demandes d’asile au Canada ne devrait pas poser de problème en soi. Toutefois, dans la situation actuelle, le problème réside dans l’entrée irrégulière des migrants qui traversent la frontière canado-américaine au lieu de passer par un point d’entrée officiel pour présenter leur demande d’asile. Les points de passage irréguliers les plus empruntés par les migrants se situent au Québec, en Ontario et au Manitoba.

Une question s’impose ici. Pourquoi ces personnes décident-elles de franchir la frontière canado-américaine plutôt que de passer par un point de passage officiel ? La réponse à cette question est très simple. En 2002, le Canada et les États-Unis ont signé un accord sur les pays tiers sûrs. Entré en vigueur en 2004, cet accord oblige un réfugié à présenter une demande d’asile dans le premier pays où il arrive, soit au Canada, soit aux États-Unis. Par la suite, ce même réfugié peut présenter une demande d’asile dans l’autre pays s’il répond à l’une des exceptions énoncées dans l’accord sur les pays tiers sûrs.

Le problème de cet accord est qu’il comporte une faille importante qui explique en partie l’afflux de migrants en situation irrégulière au Canada. Si un réfugié ayant déjà déposé une demande d’asile aux États-Unis souhaite en présenter une autre au Canada, sa seule chance de succès consiste à satisfaire à l’une des exceptions prévues par l’accord. Ce qui n’est pas chose facile. Cela étant dit, la difficulté de l’accord réside dans son application. L’accord ne s’applique qu’aux réfugiés qui font une demande d’asile en passant par les points d’entrée officiels. Ainsi, un migrant dont le statut de protection temporaire a pris fin aux États-Unis et qui décide de présenter une demande d’asile au Canada n’a guère de chances de succès s’il passe par un point d’entrée officiel. En effet, il devra remplir l’une des exceptions de l’accord sur les pays tiers sûrs pour que sa demande soit recevable. Cette contrainte ne s’applique pas aux migrants qui passent par des points d’entrée irréguliers. Ces personnes voient donc leurs chances de succès augmenter. Cependant, rien n’est gagné d’avance.

LE SYSTÈME D’IMMIGRATION CANADIEN

À ce stade de l’article, il est important de bien faire la distinction entre un demandeur d’asile et un immigrant, car ces deux statuts ne sont pas identiques. Tout d’abord, un immigrant est une personne qui décide de s’établir au Canada. De son côté, un demandeur d’asile est une personne qui sollicite la protection du Canada parce que son retour dans son pays risque de mettre sa vie en danger.

Les personnes qui déposent une demande d’immigration et celles qui déposent une demande d’asile ne passent pas par le même système. En effet, au Canada, ces deux processus de demande sont bien distincts. Les demandes d’asile sont examinées par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, tandis que les demandes d’immigration sont examinées par le ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté. Les deux systèmes ne se recoupent pas. Ainsi, les migrants ne viennent pas prendre la place des personnes qui sont passées par les points d’entrée officiels.

QUE SE PASSE-T-IL UNE FOIS ARRIVÉ À LA FRONTIÈRE CANADO-AMÉRICAINE ?

Les personnes qui entrent dans le pays de manière irrégulière sont interceptées par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ou par la police locale. À la suite de cette interception, ces personnes sont conduites à un point d’entrée officiel de l’Agence des services frontaliers du Canada, à son bureau intérieur ou au bureau intérieur d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Ensuite, un agent est chargé de déterminer si la personne doit être placée en détention ou non, et ce, en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Il est important de mentionner qu’aucune personne n’est remise en liberté dans la société canadienne sans avoir subi un contrôle de sécurité. Ce contrôle permet aux autorités de recueillir des données biographiques ainsi que des données biométriques. L’objectif est d’assurer la sécurité du Canada et de déterminer si la personne est admissible à présenter une demande d’asile. Si l’on conclut que la demande de la personne est recevable, celle-ci sera mise en liberté sous certaines conditions en attendant l’audience concernant sa demande.