L’ACLC a été autorisée à intervenir dans l’affaire Dwayne Alexander Campbell c. Sa Majesté le Roi. L’affaire Campbell porte sur les attentes raisonnables d’une personne en matière de respect de la vie privée dans le cadre de communications personnelles et privées dans un contexte criminel. L’intérêt principal de l’ACLC dans cet appel est qu’il soulève la question de l’application correcte des principes qui sous-tendent le droit d’être laissé tranquille par l’État ainsi que la question clé de la neutralité du contenu en matière de protection de la vie privée. Cette question s’inscrit parfaitement dans le mandat de l’ACLC qui est de promouvoir et de protéger les droits des individus à la vie privée et à la liberté contre l’ingérence de l’État.
L’ACLC est reconnaissante d’être représentée pro bono dans cette intervention par Nader Hasan et Alexandra Heine de Stockwoods LLP.
Le mémoire de l’ACLC peut être lu ici.
À propos de l'Association canadienne des libertés civiles
L’ACLC est une organisation indépendante à but non lucratif qui compte des sympathisants dans tout le pays. Fondée en 1964, l’ACLC est une organisation nationale de défense des droits de l’homme qui s’engage à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
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