Connaissez vos droits

Lorsque vous avez affaire à la police, il est important de connaître vos droits. Cette brochure est conçue pour vous fournir des informations sur ce que vous devez faire, ce que vous n’avez pas à faire et ce que vous pouvez souhaiter faire dans les situations impliquant la police.

Thèmes principaux

Cette brochure répond à ces questions et explique vos droits dans différentes situations :

  • Que se passe-t-il si je suis arrêté par la police ?
  • Que se passe-t-il si je suis arrêté par la police alors que je conduis ?
  • Quand la police peut-elle me fouiller ou fouiller ma voiture ?
  • Quels sont mes droits si je suis arrêté ?
  • Que se passe-t-il si la police se présente à mon domicile ?
Connaissez vos droits
Guide du citoyen sur les droits dans les relations avec la police
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Quand la police peut-elle m'arrêter ? Quels sont mes droits ?

Les policiers peuvent vous arrêter dans trois circonstances générales : 1. S’ils vous soupçonnent d’avoir commis un délit 2. S’ils vous voient commettre un délit 3. Si vous conduisez. Si la police ne vous arrête pas ou si elle n’a pas de raison de vous détenir, elle doit vous laisser repartir. Pour savoir si vous êtes en état d’arrestation ou de détention, demandez poliment aux agents : « Suis-je en état d’arrestation ? ». S’il répond par l’affirmative, vous pouvez lui demander pourquoi. Vous pouvez également demander à l’agent : « Suis-je libre de partir ? », et si la réponse est négative, demandez : « Pourquoi pas ? ». Il est toujours préférable d’être poli lorsque vous répondez aux questions d’un agent, mais dans la plupart des cas, vous n’êtes pas obligé de répondre à toutes ses questions. Lisez la brochure pour en savoir plus sur vos droits face à la police.

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