Les défenseurs des sans-abri poursuivent la ville de Toronto devant les tribunaux pour faire respecter les…
CCLA6 juillet 2020
Aujourd’hui, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision accordant au gouvernement du Canada l’autorisation…
CCLA13 février 2020
DES GROUPES DE LIBERTÉS CIVILES DEMANDENT L'AUTORISATION DE FAIRE APPEL DE LA DÉCISION DU PROJET DE LOI 21 Le NCCM et l'ACLC déposent un…
CCLA23 juillet 2019
Dans une décision extraordinaire, la Cour d’appel de l’Ontario a ordonné la fin de la prolongation…
CCLA28 mars 2019
Le gouvernement fédéral a été réprimandé aujourd'hui par le juge en chef de l'Ontario et son plus haut tribunal,…
CCLA17 décembre 2018
Aujourd'hui, les trois organisations combattent le gouvernement fédéral devant les tribunaux de la Colombie-Britannique et de l'Ontario à l'isolement…
CCLA16 octobre 2018
La Cour divisionnaire a déterminé l'autre semaine que les demandes du Tribunal canadien des libertés civiles…
CCLA24 septembre 2018
Dans une victoire historique pour sept membres de l'INCLO, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)…
Brenda McPhail14 septembre 2018
Français du Canada 
English (Canada)