LIBERTES FONDAMENTALES L'ACLC exhorte le gouvernement fédéral à faire marche arrière sur le projet de loi C-5 Le 18 juin 2025, l'ACLC a envoyé une lettre ouverte à l'honorable Dominic LeBlanc, C.P.,...Anaïs Bussières McNicoll18 juin 2025
Droits démocratiquesLIBERTES FONDAMENTALES L’ACLC réagit à la décision de la Cour supérieure du Québec maintenant le gel de la carte électorale provinciale jusqu’aux prochaines élections Le 29 mai 2025, la Cour supérieure du Québec a confirmé la constitutionnalité du gel des...Anaïs Bussières McNicoll30 mai 2025
Intelligence artificielleProjet de loi C-27Intelligence & CybersécuritéINTIMITÉLoi sur la protection des renseignements personnelsRéforme de la loi sur la protection de la vie privéeSurveillance et technologie L'ACLC se joint à la demande de révision de l'approche du Canada en matière de politique numérique Le 28 mai 2025, l'Association canadienne des libertés civiles s'est jointe à 13 éminents...Anaïs Bussières McNicoll28 mai 2025
LIBERTES FONDAMENTALES L'ACLC dépose un mémoire exhortant les membres du Parlement provincial de l'Ontario à voter contre le projet de loi 5 Le 26 mai 2025, l'ACLC a déposé son mémoire au Comité permanent de la...Anaïs Bussières McNicoll26 mai 2025
Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESDroit de protester L'ACLC s'exprime sur le projet de règlement sur les zones à bulles de Toronto TORONTO - Le 16 mai 2025, l'ACLC et le Centre pour la liberté d'expression ont envoyé un...Anaïs Bussières McNicoll20 mai 2025
Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESDroit de protester Le problème avec le projet de règlement sur les zones à risque de Toronto La Charte canadienne des droits et libertés vient de fêter son 43e anniversaire. À cette occasion,...Anaïs Bussières McNicoll19 avril 2025
Droits démocratiquesLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC défendra les droits à la mobilité des Canadiens devant la Cour suprême TORONTO, le 15 avril 2025 - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) comparaîtra...Anaïs Bussières McNicoll15 avril 2025
LIBERTES FONDAMENTALESClause nonobstantCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Les chefs des partis fédéraux doivent s'engager à protéger les droits du peuple canadien TORONTO - POUR DIFFUSION IMMÉDIATE Les dirigeants fédéraux doivent s'engager à protéger les droits des Canadiens...Anaïs Bussières McNicoll8 avril 2025
Droits démocratiquesLIBERTES FONDAMENTALES L'ACLC intervient devant la Cour supérieure du Québec pour défendre le droit à une représentation effective Les votes des citoyens ne devraient pas être indûment dilués. Aujourd'hui, l'Association canadienne des libertés civiles a...Anaïs Bussières McNicoll4 avril 2025
La liberté de religionLIBERTES FONDAMENTALESVie, liberté et sécurité L'ACLC reçoit l'autorisation d'intervenir dans une affaire de Colombie-Britannique sur l'assistance médicale à la mort et la liberté de religion L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a été autorisée à intervenir dans l'affaire Gaye O'Neill...Anaïs Bussières McNicoll1er avril 2025