LIBERTES FONDAMENTALESNB Droits à l'avortementCOMMUNIQUÉS DE PRESSEFemmes L'ACLC réagit à la décision dans Dobbs v Jackson Women's Health Organization La décision rendue aujourd’hui par la Cour suprême des États-Unis constitue un recul effroyable…CCLA24 juin 2022
InvaliditéÉGALITÉLIBERTES FONDAMENTALES L'ACLC accueille favorablement la décision favorisant l'accès à la justice L'ACLC est heureuse que la Cour suprême du Canada ait confirmé le critère du public…Cara Zwibel23 juin 2022
Projet de loi 21ÉGALITÉLIBERTES FONDAMENTALESAFFAIRES ET RAPPORTS MAJEURSCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Remarques à l'occasion de l'anniversaire d'une hypocrisie – la loi 21 DES GROUPES DE LIBERTÉS CIVILES DEMANDENT L'AUTORISATION DE FAIRE APPEL DE LA DÉCISION DU PROJET DE LOI 21 Le NCCM et l'ACLC déposent un…CCLA16 juin 2022
Détention arbitraireJUSTICE CRIMINELLEÉGALITÉPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeCOMMUNIQUÉS DE PRESSERace, religion et ethnicitéprofilage racial Début du procès dans le cadre d'une contestation constitutionnelle majeure ciblant le profilage racial L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) se joint à un groupe diversifié de la société civile…CCLA30 mai 2022
ÉGALITÉRéfugiés et immigration L'ACLC comparaîtra devant la Cour suprême dans l'affaire de l'Entente sur les tiers pays sûrs L'ACLC a été autorisée à intervenir devant la Cour suprême du Canada dans une…Abby Deshman12 mai 2022
JUSTICE CRIMINELLEÉGALITÉProcès équitable, procédure régulière et condamnationIndigènesCondamnation L'ACLC plaide contre les dispositions discriminatoires et trop punitives du Code criminel devant la Cour suprême De nombreuses parties de notre droit pénal entraînent trop de personnes dans des régimes punitifs, créant ainsi des effets négatifs…Abby Deshman29 mars 2022
Projet de loi 21ÉGALITÉAFFAIRES ET RAPPORTS MAJEURS Joignez-vous à nous alors que nous nous dressons contre le projet de loi 21 et pour les droits de la personne C'est un moment critique.CCLA24 février 2022
JUSTICE CRIMINELLECasier judiciaire et conséquences collatéralesCasiers judiciaires et vérifications des casiers judiciairesÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Les organisations québécoises se joignent à l'appel pour une réforme fédérale du casier judiciaire La Coalition Nouveau départ, qui comprend l'ACLC, a annoncé aujourd'hui que plusieurs organisations québécoises de premier plan…Abby Deshman22 février 2022
ÉGALITÉLIBERTES FONDAMENTALESStatut socioéconomique En mettant fin prématurément au projet de revenu de base, le gouvernement de l'Ontario nuit aux personnes vulnérables Le 2 février, l'ACLC comparaîtra en tant qu'intervenant devant la Cour de l'Ontario…Noa Mendelsohn Aviv1 février 2022
Guide Connaissez vos droits : profilage racial et interpellations par la police https://policestops-yourrights.ccla.org/