FUNDAMENTAL FREEDOMS Archives - Page 9 sur 37

Droits démocratiques LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE

L'ACLC défendra les droits à la mobilité des Canadiens devant la Cour suprême

TORONTO, le 15 avril 2025 - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) comparaîtra...

Anaïs Bussières McNicoll15 avril 2025

LIBERTES FONDAMENTALES Clause dérogatoire COMMUNIQUÉS DE PRESSE

Les chefs des partis fédéraux doivent s'engager à protéger les droits du peuple canadien

TORONTO - POUR DIFFUSION IMMÉDIATE Les dirigeants fédéraux doivent s'engager à protéger les droits des Canadiens...

Anaïs Bussières McNicoll8 avril 2025

ÉGALITÉ Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES Race, religion et ethnicité

L'ACLC sur la récente décision de l'Advocates' Society

TORONTO - Lisez ici la lettre de l'ACLC à The Advocates' Society sur leur décision d'annuler...

CCLA4 avril 2025

Droits démocratiques LIBERTES FONDAMENTALES

L'ACLC intervient devant la Cour supérieure du Québec pour défendre le droit à une représentation effective

Les votes des citoyens ne devraient pas être indûment dilués. Aujourd'hui, l'Association canadienne des libertés civiles a...

Anaïs Bussières McNicoll4 avril 2025

La liberté de religion LIBERTES FONDAMENTALES Vie, liberté et sécurité

L'ACLC reçoit l'autorisation d'intervenir dans une affaire de Colombie-Britannique sur l'assistance médicale à la mort et la liberté de religion

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a été autorisée à intervenir dans l'affaire Gaye O'Neill...

Anaïs Bussières McNicoll1er avril 2025

Activistes protestant pacifiquement dans la rue

Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES Droit de protester

Règlements de la zone à bulles : L'ACLC écrit au conseil municipal de Toronto pour soulever des questions relatives à la Charte

TORONTO - L'Association canadienne des libertés civiles vient d'envoyer une lettre au conseil municipal de Toronto...

Anaïs Bussières McNicoll1er avril 2025

ÉGALITÉ La liberté de religion COMMUNIQUÉS DE PRESSE Race, religion et ethnicité Réfugiés et immigration

L'ACLC avertit que le projet de loi 84 du Québec menace la cohésion sociale et demande une consultation sérieuse

MONTRÉAL - L'Association canadienne des libertés civiles a présenté les observations suivantes au Comité...

Harini Sivalingam21 mars 2025

Liberté d'association LIBERTES FONDAMENTALES

Projet de loi 89 du Québec: L'ACLC soumet son mémoire s'opposant aux nouvelles limites au droit de grève

L'ACLC vient de déposer son mémoire sur le projet de loi 89 du Québec auprès de la Commission de l'économie...

Anaïs Bussières McNicoll19 mars 2025

LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE

L'ACLC commente la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Working Families : Une victoire importante pour la démocratie

Il est profondément regrettable que le gouvernement de l'Ontario ait choisi d'utiliser la clause dérogatoire pour...

CCLA7 mars 2025

Liberté d'association LIBERTES FONDAMENTALES

L’ACLC S’OPPOSE AUX NOUVELLES LIMITES AU DROIT DE GRÈVE

MONTRÉAL — Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme des libertés fondamentales à l’Agence canadienne des libertés…

CCLA21 février 2025

LIBERTES FONDAMENTALES