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LIBERTES FONDAMENTALES

L'ACLC réagit à la lettre du premier ministre de l'Ontario préfigurant l'utilisation future de la clause dérogatoire pour annuler les décisions judiciaires ÉGALITÉLIBERTES FONDAMENTALESClause dérogatoireCOMMUNIQUÉS DE PRESSE

L'ACLC réagit à la lettre du premier ministre de l'Ontario préfigurant l'utilisation future de la clause dérogatoire pour annuler les décisions judiciaires

TORONTO — L’ACLC est soulagée d’apprendre que le gouvernement de l’Ontario n’a pas l’intention d’utiliser…
CCLA
5 décembre 2024
Droit de manifester pacifiquement : l'ACLC exhorte le conseil municipal de Brampton à modifier le projet de règlement sur la zone de bulle Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESVie, liberté et sécurité

Droit de manifester pacifiquement : l'ACLC exhorte le conseil municipal de Brampton à modifier le projet de règlement sur la zone de bulle

L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a envoyé une lettre au maire et aux conseillers municipaux de Brampton…
CCLA
19 novembre 2024
La CCLA comparaîtra aujourd'hui devant la Cour suprême en tant qu'intervenante dans le cadre de la contestation du régime fédéral régissant le travail du sexe LIBERTES FONDAMENTALESVie, liberté et sécurité

La CCLA comparaîtra aujourd'hui devant la Cour suprême en tant qu'intervenante dans le cadre de la contestation du régime fédéral régissant le travail du sexe

Les lois pénales ne peuvent pas avoir pour effet de porter atteinte à la sécurité des travailleuses du sexe.…
Anaïs Bussières McNicoll
13 novembre 2024
L'ACLC témoigne sur le projet de loi C-70 devant le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants JUSTICE CRIMINELLEProcès équitable, procédure régulière et condamnationLiberté d'associationLiberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESDroit de protesterCondamnation

L'ACLC témoigne sur le projet de loi C-70 devant le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants

Le 10 juin 2024, Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme Libertés fondamentales, et Shakir…
CCLA
22 octobre 2024
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