Liberté d'expressionLa liberté de religionLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSERace, religion et ethnicité L'ACLC demande au président de l'Ontario de lever son interdiction sur les keffiehs TORONTO — Anaïs Bussières McNicoll, directrice des libertés fondamentales à l'Association canadienne des libertés civiles…CCLA25 avril 2024
Liberté d'associationLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Liberté d'association : le CSC confirme que le même critère s'applique aux revendications positives et négatives en matière de droits Le 19 avril 2024, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans l'affaire Société…CCLA23 avril 2024
Liberté d'associationLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC défendra les droits démocratiques devant la Cour suprême du Canada dans l'affaire des familles qui travaillent La Cour suprême du Canada vient d'autoriser l'ACLC à intervenir dans le dossier du procureur général…CCLA17 avril 2024
Liberté d'associationLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Le projet de loi 124 confirmé inconstitutionnel par la Cour d'appel de l'Ontario à l'égard des employés syndiqués La Loi de 2019 visant à protéger une fonction publique durable pour les générations futures (projet de loi 124) a limité les salaires…CCLA21 mars 2024
Loi 21ÉGALITÉLa liberté de religionCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L’ACLC réagit à la décision sur la « loi 21 » MONTRÉAL — Aujourd'hui, la Cour d'appel a rendu une décision décevante rejetant la contestation constitutionnelle…CCLA29 février 2024
Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESConfidentialité et discours sur InternetCOMMUNIQUÉS DE PRESSERéglementation de l'expression en ligne L’ACLC demande que des modifications substantielles soient apportées à la Loi sur les préjudices en ligne TORONTO — À la suite de la réintroduction par le gouvernement du Canada de la Loi sur les préjudices en ligne (projet de loi C-63), Noa Mendelsohn Aviv, directrice…CCLA28 février 2024
Droits démocratiquesLIBERTES FONDAMENTALES L'ACLC intervient sur le privilège parlementaire et la démocratie L'ACLC intervient dans une motion sur le privilège parlementaire et sur le moment où les tribunaux peuvent réviser les décisions…CCLA22 février 2024
Loi 21ÉGALITÉClause dérogatoireCOMMUNIQUÉS DE PRESSERace, religion et ethnicité Le renouvellement de la disposition de dérogation de la loi 21 est une grave injustice TORONTO — Harini Sivalingam, directrice du programme d'égalité à l'Association canadienne des libertés civiles,…CCLA13 février 2024
Loi sur les mesures d’urgenceLiberté d'associationLiberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE FAQ sur la Loi sur les situations d'urgence Pourquoi l'ACLC a-t-elle poursuivi le gouvernement fédéral en justice pour contester son utilisation du…Michel Bassey26 janvier 2024
Loi sur les mesures d’urgenceLiberté d'associationLiberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE LA NOTION D’URGENCE DOIT ÊTRE UNIVERSELLE : LA COUR FÉDÉRALE DONNE GAIN DE CAUSE À L’ACLC DANS LA CONTESTATION DE LA LOI SUR LES MESURES D’URGENCE TORONTO — La Cour fédérale du Canada vient de rendre sa décision autorisant le Canadien…CCLA23 janvier 2024