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LIBERTES FONDAMENTALES

Projet de loi sur l'ingérence étrangère : l'ACLC met en garde le comité sénatorial contre les questions de Charte qui doivent être abordées JUSTICE CRIMINELLEPunition cruelle et inhabituelleLiberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE

Projet de loi sur l'ingérence étrangère : l'ACLC met en garde le comité sénatorial contre les questions de Charte qui doivent être abordées

Le 10 juin 2024, Shakir Rahim, directeur du programme de justice pénale au Canadian…
CCLA
10 juin 2024
La société civile devrait disposer de suffisamment de temps pour s’engager de manière significative dans les consultations publiques autour du projet de loi sur l’ingérence étrangère JUSTICE CRIMINELLEPunition cruelle et inhabituelleLiberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE

La société civile devrait disposer de suffisamment de temps pour s’engager de manière significative dans les consultations publiques autour du projet de loi sur l’ingérence étrangère

TORONTO — Hier, les avocates de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), Anaïs Bussières McNicoll (directrice du Fondamental…
CCLA
5 juin 2024
Liberté d’expression et de manifester : L'ACLC demande l'autorisation d'intervenir dans les procédures d'injonction de l'Université McGill contre le campement situé sur son campus Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESDroit de protester

Liberté d’expression et de manifester : L'ACLC demande l'autorisation d'intervenir dans les procédures d'injonction de l'Université McGill contre le campement situé sur son campus

Le 27 mai 2024, Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme Libertés fondamentales et intérimaire…
CCLA
28 mai 2024
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