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LIBERTES FONDAMENTALES

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TORONTO — Aujourd’hui, l’Association canadienne des libertés civiles se présente devant la Cour d’appel fédérale pour…
CCLA
4 février 2025
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Si la législation visant à protéger contre les méfaits du discours en ligne remplit un objectif important,…
Anaïs Bussières McNicoll
17 décembre 2024
L'ACLC réagit à la lettre du premier ministre de l'Ontario préfigurant l'utilisation future de la clause dérogatoire pour annuler les décisions judiciaires ÉGALITÉLIBERTES FONDAMENTALESClause dérogatoireCOMMUNIQUÉS DE PRESSE

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CCLA
5 décembre 2024
Droit de manifester pacifiquement : l'ACLC exhorte le conseil municipal de Brampton à modifier le projet de règlement sur la zone de bulle Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESVie, liberté et sécurité

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L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a envoyé une lettre au maire et aux conseillers municipaux de Brampton…
CCLA
19 novembre 2024
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