LIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Opinion: "Pourquoi nous contestons la Loi sur la laïcité de l’État devant la Cour suprême" Read the op-ed we just published in Le Devoir about our Bill 21 challenge. "The…Anaïs Bussières McNicollmars 18, 2026
LIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE CCLA Intervenes in Decisive Appeal about the Accessibility of Class Action Lawsuits for Vulnerable Communities Class action lawsuits are a crucial tool for vulnerable communities seeking redress for systemic misconduct…Anaïs Bussières McNicollmars 16, 2026
Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSEDroit de protester L'ACLC réagit à l'annonce de la demande d'injonction par le premier ministre de l'Ontario visant à empêcher la tenue du rassemblement annuel Al-Quds On March 13, 2026, Anaïs Bussières McNicoll, Director of the Fundamental Freedoms Program at the…Anaïs Bussières McNicollmars 13, 2026
ÉGALITÉLIBERTES FONDAMENTALESClause dérogatoire Loi 21 à la Cour suprême: Joignez-vous à nous pour deux webinaires L'ACLC organise deux webinaires en mars pour discuter de sa contestation du projet de loi 21 du Québec...Anaïs Bussières McNicoll26 février 2026
Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESDroit de protester Projet de loi 13 : L'ACLC, la LDL et 220 groupes tirent la sonnette d'alarme au sujet des nouvelles restrictions imposées aux manifestations au Québec Le 23 février 2026, La Presse a publié un article d'opinion cosigné par l'ACLC et la Ligue...Anaïs Bussières McNicoll23 février 2026
LIBERTES FONDAMENTALES L'ACLC codirige l'appel au retrait des pouvoirs d'exemption antidémocratiques du projet de loi C-15 Ottawa - 20 février 2026 L'ACLC, Ecojustice et le Centre québécois du droit de l'environnement,...Anaïs Bussières McNicoll20 février 2026
Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESDroit de protester L'ACLC soulève de sérieuses inquiétudes concernant le projet de règlement anti-protest de Winnipeg OTTAWA - 16 février 2026 L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) est profondément préoccupée par...Anaïs Bussières McNicoll16 février 2026
Urgence démocratique au QuébecÉGALITÉLiberté d'expressionLa liberté de religionLIBERTES FONDAMENTALESClause dérogatoireRace, religion et ethnicitéDroit de protester L'ACLC soumet son mémoire relatif au Projet de loi 9 du Québec Le 9 février 2026, l'ACLC a envoyé son mémoire sur le projet de loi 9 du Québec à...Anaïs Bussières McNicoll10 février 2026
JUSTICE CRIMINELLEUrgence démocratique au QuébecLiberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESDroit de protesterRegistres des délinquants sexuels L'ACLC soumet son mémoire relatif au Projet de loi 13 du Québec Le 3 février 2026, l'ACLC a envoyé sa soumission à la Commission de l'aménagement du territoire du Québec au sujet...Anaïs Bussières McNicoll3 février 2026
Urgence démocratique au QuébecLiberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSEDroit de protester Projet de loi 13 du Québec : une nouvelle atteinte à la démocratie du peuple québécois Montréal - 10 décembre 2025 Le projet de loi 13 du Québec, Loi favorisant la sécurité de la population et...Anaïs Bussières McNicoll10 décembre 2025