ÉGALITÉLIBERTES FONDAMENTALESClause dérogatoireCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Plus de 300 organisations demandent le retrait du projet de loi 1 du Québec Montreal, December 4, 2025 – A broad coalition of Quebec civil society organizations, including the Ligue…Anaïs Bussières McNicolldécembre 4, 2025
ÉGALITÉLiberté d'expressionLa liberté de religionLIBERTES FONDAMENTALESClause dérogatoireCOMMUNIQUÉS DE PRESSERace, religion et ethnicitéDroit de protester Le projet de loi 9 du Québec est une attaque directe contre les libertés fondamentales de tous les Québécois In collaboration with the Ligue des droits et libertés, our Fundamental Freedoms program director Anaïs…Anaïs Bussières McNicollnovembre 28, 2025
ÉGALITÉLiberté d'expressionLa liberté de religionLIBERTES FONDAMENTALESClause dérogatoireCOMMUNIQUÉS DE PRESSERace, religion et ethnicitéDroit de protester Le projet de loi 9 du Québec dissimule la discrimination sous le couvert de la laïcité MONTREAL — The Canadian Civil Liberties Association (CCLA) denounces Quebec’s Bill 9, tabled today, as yet another…Anaïs Bussières McNicollnovembre 27, 2025
LIBERTES FONDAMENTALESClause dérogatoire PROJET DE LOI 1 DU QUÉBEC: UN PROJET DE LOI ILLÉGITIME À SAVEUR AUTORITAIRE The Canadian Civil Liberties Association (CCLA) has just submitted its brief on Bill 1—the Quebec…Anaïs Bussières McNicollnovembre 25, 2025
Droits démocratiquesLIBERTES FONDAMENTALESDroit de vote Adoption sous bâillon du projet de loi 2 : un jour sombre pour les libertés fondamentales au Québec Every citizen has a constitutional right to participate in elections in which their vote is…Anaïs Bussières McNicollnovembre 19, 2025
Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALES CCLA at the Supreme Court of Canada to Defend Freedom of Speech and Debate in Parliament People in Canada need their representatives to remain free and unfettered in their ability to…Anaïs Bussières McNicollnovembre 5, 2025
ÉGALITÉLa liberté de religionLIBERTES FONDAMENTALESRace, religion et ethnicité L’ACLC co-signe une lettre ouverte condamnant l’adoption du projet de loi 94 L'ACLC co-signe une lettre ouverte publiée dans Le Devoir critiquant le projet de loi 94…Anaïs Bussières McNicollnovembre 4, 2025
Liberté d'associationLIBERTES FONDAMENTALESClause dérogatoireCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'utilisation par l'Alberta de la clause dérogatoire pour forcer les enseignants à retourner au travail constitue un dangereux abus de pouvoir "La décision du gouvernement de l'Alberta d'invoquer la clause dérogatoire pour ordonner le retour au travail des enseignants...Anaïs Bussières McNicoll28 octobre 2025
Liberté d'associationLiberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESMobilité Adoption sous bâillon du projet de loi 2 : un jour sombre pour les libertés fondamentales au Québec The Canadian Civil Liberties Association (CCLA) condemns the adoption of Bill 2 – An Act…Anaïs Bussières McNicolloctobre 25, 2025
Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALES L'ACLC confirme ses critiques à l'égard de l'interdiction des livres en Alberta Le ministre de l'éducation et de la garde d'enfants de l'Alberta a récemment publié un arrêté ministériel exigeant que toutes les bibliothèques scolaires...Anaïs Bussières McNicoll14 août 2025