Droits démocratiquesLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC défendra les droits à la mobilité des Canadiens devant la Cour suprême TORONTO, le 15 avril 2025 - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) comparaîtra...Anaïs Bussières McNicoll15 avril 2025
LIBERTES FONDAMENTALESClause nonobstantCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Les chefs des partis fédéraux doivent s'engager à protéger les droits du peuple canadien TORONTO - POUR DIFFUSION IMMÉDIATE Les dirigeants fédéraux doivent s'engager à protéger les droits des Canadiens...Anaïs Bussières McNicoll8 avril 2025
Droits démocratiquesLIBERTES FONDAMENTALES L'ACLC intervient devant la Cour supérieure du Québec pour défendre le droit à une représentation effective Les votes des citoyens ne devraient pas être indûment dilués. Aujourd'hui, l'Association canadienne des libertés civiles a...Anaïs Bussières McNicoll4 avril 2025
La liberté de religionLIBERTES FONDAMENTALESVie, liberté et sécurité L'ACLC reçoit l'autorisation d'intervenir dans une affaire de Colombie-Britannique sur l'assistance médicale à la mort et la liberté de religion L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a été autorisée à intervenir dans l'affaire Gaye O'Neill...Anaïs Bussières McNicoll1er avril 2025
Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESDroit de protester Règlements de la zone à bulles : L'ACLC écrit au conseil municipal de Toronto pour soulever des questions relatives à la Charte TORONTO - L'Association canadienne des libertés civiles vient d'envoyer une lettre au conseil municipal de Toronto...Anaïs Bussières McNicoll1er avril 2025
JUSTICE CRIMINELLEINTIMITÉRecherche & SaisieFouilles et saisies abusives L'ACLC intervient auprès de la Cour suprême pour protéger le droit à la vie privée des citoyens contre les abus de la police La doctrine de la « licence implicite de frapper » permet à la police de s’approcher d’une propriété privée pour communiquer…Anaïs Bussières McNicoll19 décembre 2024
LPRPDEINTIMITÉRéforme de la loi sur la protection de la vie privée Mémoire de l'ACLC sur le projet de loi C-65 : les partis politiques fédéraux devraient être tenus de respecter la vie privée des citoyens Les partis politiques fédéraux, comme tous les autres au Canada, devraient respecter le droit à la vie privée des citoyens. Malheureusement, Bill…Anaïs Bussières McNicoll17 décembre 2024
Interdictions pénales sur la paroleLiberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESINTIMITÉRéglementation de l'expression en ligneDes médias sociauxSurveillance et technologie Préjudices en ligne : l'ACLC témoigne sur le projet de loi C-63 devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne Si la législation visant à protéger contre les méfaits du discours en ligne remplit un objectif important,…Anaïs Bussières McNicoll17 décembre 2024
LIBERTES FONDAMENTALESVie, liberté et sécurité La CCLA comparaîtra aujourd'hui devant la Cour suprême en tant qu'intervenante dans le cadre de la contestation du régime fédéral régissant le travail du sexe Les lois pénales ne peuvent pas avoir pour effet de porter atteinte à la sécurité des travailleuses du sexe.…Anaïs Bussières McNicoll13 novembre 2024
Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESDroit de protester Le CCLA appelle les universités à garantir que leurs politiques respectent le droit des étudiants à manifester pacifiquement sur le campus Les politiques des universités en matière de manifestations devraient accorder une attention étendue et significative aux droits fondamentaux des étudiants…Anaïs Bussières McNicoll10 septembre 2024