Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSEDroit de protester Projet de loi 13 du Québec : une nouvelle atteinte à la démocratie du peuple québécois Montréal - 10 décembre 2025 Le projet de loi 13 du Québec, Loi favorisant la sécurité de la population et...Anaïs Bussières McNicoll10 décembre 2025
ÉGALITÉLIBERTES FONDAMENTALESClause dérogatoireCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Plus de 300 organisations demandent le retrait du projet de loi 1 du Québec Montréal, le 4 décembre 2025 - Une large coalition d'organisations de la société civile québécoise, dont la Ligue...Anaïs Bussières McNicoll4 décembre 2025
ÉGALITÉLiberté d'expressionLa liberté de religionLIBERTES FONDAMENTALESClause dérogatoireCOMMUNIQUÉS DE PRESSERace, religion et ethnicitéDroit de protester Le projet de loi 9 du Québec est une attaque directe contre les libertés fondamentales de tous les Québécois En collaboration avec la Ligue des droits et libertés, notre directrice du programme Libertés fondamentales, Anaïs...Anaïs Bussières McNicoll28 novembre 2025
ÉGALITÉLiberté d'expressionLa liberté de religionLIBERTES FONDAMENTALESClause dérogatoireCOMMUNIQUÉS DE PRESSERace, religion et ethnicitéDroit de protester Le projet de loi 9 du Québec dissimule la discrimination sous le couvert de la laïcité MONTRÉAL - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) dénonce le projet de loi 9 du Québec, déposé aujourd'hui, comme...Anaïs Bussières McNicoll27 novembre 2025
LIBERTES FONDAMENTALESClause dérogatoire PROJET DE LOI 1 DU QUÉBEC: UN PROJET DE LOI ILLÉGITIME À SAVEUR AUTORITAIRE L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) vient de déposer son mémoire sur le projet de loi...Anaïs Bussières McNicoll25 novembre 2025
Droits démocratiquesLIBERTES FONDAMENTALESDroit de vote Adoption sous bâillon du projet de loi 2 : un jour sombre pour les libertés fondamentales au Québec Chaque citoyen a le droit constitutionnel de participer aux élections dans lesquelles son vote est...Anaïs Bussières McNicoll19 novembre 2025
Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALES L'ACLC à la Cour suprême du Canada pour défendre la liberté d'expression et de débat au Parlement Les citoyens canadiens ont besoin que leurs représentants restent libres et sans entraves dans leur capacité à...Anaïs Bussières McNicoll5 novembre 2025
ÉGALITÉLa liberté de religionLIBERTES FONDAMENTALESRace, religion et ethnicité L'ACLC co-signe une lettre ouverte condamnant l'adoption du projet de loi 94 L'ACLC cosigne une lettre ouverte publiée dans Le Devoir critiquant le projet de loi 94...Anaïs Bussières McNicoll4 novembre 2025
Liberté d'associationLIBERTES FONDAMENTALESClause dérogatoireCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'utilisation par l'Alberta de la clause dérogatoire pour forcer les enseignants à retourner au travail constitue un dangereux abus de pouvoir "La décision du gouvernement de l'Alberta d'invoquer la clause dérogatoire pour ordonner le retour au travail des enseignants...Anaïs Bussières McNicoll28 octobre 2025
Liberté d'associationLiberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESMobilité Adoption sous bâillon du projet de loi 2 : un jour sombre pour les libertés fondamentales au Québec L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) condamne l'adoption du projet de loi 2 - Loi...Anaïs Bussières McNicoll25 octobre 2025