Anaïs Bussières McNicoll, auteure à l'ACLC

Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES

CCLA at the Supreme Court of Canada to Defend Freedom of Speech and Debate in Parliament

People in Canada need their representatives to remain free and unfettered in their ability to…

Anaïs Bussières McNicollnovembre 5, 2025

ÉGALITÉ La liberté de religion LIBERTES FONDAMENTALES Race, religion et ethnicité

L’ACLC co-signe une lettre ouverte condamnant l’adoption du projet de loi 94

L'ACLC co-signe une lettre ouverte publiée dans Le Devoir critiquant le projet de loi 94…

Anaïs Bussières McNicollnovembre 4, 2025

Liberté d'association LIBERTES FONDAMENTALES Clause nonobstant COMMUNIQUÉS DE PRESSE

L'utilisation par l'Alberta de la clause dérogatoire pour forcer les enseignants à retourner au travail constitue un dangereux abus de pouvoir

"La décision du gouvernement de l'Alberta d'invoquer la clause dérogatoire pour ordonner le retour au travail des enseignants...

Anaïs Bussières McNicoll28 octobre 2025

Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES

L'ACLC confirme ses critiques à l'égard de l'interdiction des livres en Alberta

Le ministre de l'éducation et de la garde d'enfants de l'Alberta a récemment publié un arrêté ministériel exigeant que toutes les bibliothèques scolaires...

Anaïs Bussières McNicoll14 août 2025

Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES

Dans les écoles de l'Alberta, ce ne sont pas les livres qui sont menacés, mais la censure

L'Alberta a récemment publié un arrêté ministériel interdisant les livres à "contenu sexuel explicite" dans les écoles...

Anaïs Bussières McNicoll30 juillet 2025

ÉGALITÉ Femmes

Le régime fédéral régissant le travail sexuel : Une décision décevante de la Cour suprême du Canada

Le 24 juillet 2025, la Cour suprême du Canada (CSC) a rejeté un recours qui contestait...

Anaïs Bussières McNicoll24 juillet 2025

LIBERTES FONDAMENTALES

L'ACLC exhorte le gouvernement fédéral à faire marche arrière sur le projet de loi C-5

Le 18 juin 2025, l'ACLC a envoyé une lettre ouverte à l'honorable Dominic LeBlanc, C.P.,...

Anaïs Bussières McNicoll18 juin 2025

Droits démocratiques LIBERTES FONDAMENTALES

L’ACLC réagit à la décision de la Cour supérieure du Québec maintenant le gel de la carte électorale provinciale jusqu’aux prochaines élections

Le 29 mai 2025, la Cour supérieure du Québec a confirmé la constitutionnalité du gel des...

Anaïs Bussières McNicoll30 mai 2025

Intelligence artificielle Projet de loi C-27 Intelligence & Cybersécurité INTIMITÉ Loi sur la protection des renseignements personnels Réforme de la loi sur la protection de la vie privée Surveillance et technologie

L'ACLC se joint à la demande de révision de l'approche du Canada en matière de politique numérique

Le 28 mai 2025, l'Association canadienne des libertés civiles s'est jointe à 13 éminents...

Anaïs Bussières McNicoll28 mai 2025

LIBERTES FONDAMENTALES

L'ACLC dépose un mémoire exhortant les membres du Parlement provincial de l'Ontario à voter contre le projet de loi 5

Le 26 mai 2025, l'ACLC a déposé son mémoire au Comité permanent de la...

Anaïs Bussières McNicoll26 mai 2025

Anaïs Bussières McNicoll

CCLA at the Supreme Court of Canada to Defend Freedom of Speech and Debate in Parliament

L’ACLC co-signe une lettre ouverte condamnant l’adoption du projet de loi 94

L'utilisation par l'Alberta de la clause dérogatoire pour forcer les enseignants à retourner au travail constitue un dangereux abus de pouvoir

L'ACLC confirme ses critiques à l'égard de l'interdiction des livres en Alberta

Dans les écoles de l'Alberta, ce ne sont pas les livres qui sont menacés, mais la censure

Le régime fédéral régissant le travail sexuel : Une décision décevante de la Cour suprême du Canada

L'ACLC exhorte le gouvernement fédéral à faire marche arrière sur le projet de loi C-5

L’ACLC réagit à la décision de la Cour supérieure du Québec maintenant le gel de la carte électorale provinciale jusqu’aux prochaines élections

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