Un important recours collectif est lancé aujourd'hui au nom de Canadiens illégalement fouillés à nu…
Abby Deshman7 juillet 2020
Les défenseurs des sans-abri ramènent la ville de Toronto devant les tribunaux, pour faire respecter les...
CCLA6 juillet 2020
Aujourd'hui, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision autorisant le gouvernement du Canada à…
CCLA13 février 2020
LES GROUPES DES LIBERTÉS CIVILES DEMANDENT L'AUTORISATION DE FAIRE APPEL DE LA DÉCISION DE LA LOI 21 NCCM & CCLA déposent un…
CCLA23 juillet 2019
Dans une décision extraordinaire, la Cour d'appel de l'Ontario a ordonné la fin des…
CCLA28 mars 2019
Le gouvernement fédéral a été réprimandé aujourd'hui par le juge en chef de l'Ontario et son plus haut tribunal,…
CCLA17 décembre 2018
Aujourd'hui, les trois organisations qui combattent le gouvernement fédéral devant les tribunaux de la Colombie-Britannique et de l'Ontario à l'isolement…
CCLA16 octobre 2018
La Cour divisionnaire a déterminé l'autre semaine que les demandes du Tribunal canadien des libertés civiles…
CCLA24 septembre 2018
Français du Canada 
English (Canada)