JUSTICE CRIMINELLEÉGALITÉLIBERTES FONDAMENTALESTransparence, surveillance et responsabilité policières L'ACLC exhorte Montréal à mettre fin aux contrôles routiers L’ACLC a écrit à la Ville de Montréal pour l’exhorter à mettre fin aux contrôles de rue…CCLA13 décembre 2024
ÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSERace, religion et ethnicitéprofilage racial L'ACLC est prête à défendre la décision historique sur le profilage racial MONTRÉAL — Harini Sivalingam, directrice du programme Égalité à l’Association canadienne des libertés civiles…CCLA5 décembre 2024
JUSTICE CRIMINELLELa sécurité nationalePouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeTransparence, surveillance et responsabilité policièresRéfugiés et immigration L'organisme de traitement des plaintes et d'examen des services frontaliers et de la GRC, attendu depuis longtemps, est accueilli favorablement par les défenseurs des droits de l'homme OTTAWA – Les groupes de la société civile saluent l’adoption du projet de loi C-20 et la mise en œuvre…CCLA12 novembre 2024
ÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSERace, religion et ethnicitéprofilage racial Un jugement unanime de la cour d'appel confirme une décision historique en matière de profilage racial au Québec MONTRÉAL — Hier, la Cour d’appel du Québec a rendu un jugement historique confirmant une importante décision civile…CCLA24 octobre 2024
JUSTICE CRIMINELLEÉGALITÉPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeTransparence, surveillance et responsabilité policièresRéfugiés et immigration L'ACLC témoigne sur le projet de loi C-20 devant le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants Le 7 octobre 2024, Shakir Rahim, directeur du programme de justice pénale, et Harini Sivalingam,…CCLA10 octobre 2024
JUSTICE CRIMINELLEPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeTransparence, surveillance et responsabilité policièresCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC salue la décision du tribunal qui renforce la responsabilité de la police dans l'affaire D'Arthenay c. Police provinciale de l'Ontario La Cour divisionnaire de l'Ontario a rendu sa décision dans l'affaire D'Arthenay c. Ontario. L'ACLC était une…CCLA11 septembre 2024
Détention arbitraireInterdictions pénales sur la paroleDésescalade et recours à la forceLiberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeDroit de protester L'ACLC dépose sa soumission à la Commission des services policiers de Toronto sur la politique à venir concernant l'action policière à l'égard des manifestations La politique du conseil doit reconnaître que le service de police de Toronto, comme tous les acteurs de l’État, a…Anaïs Bussières McNicoll4 septembre 2024
JUSTICE CRIMINELLEPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police La CCLA intervient devant la Cour suprême pour garantir une interprétation efficace de la loi aidant les consommateurs de substances à accéder aux soins médicaux d'urgence L’ACLC a été autorisée à intervenir devant la Cour suprême du Canada dans…Chakir Rahim2 août 2024
JUSTICE CRIMINELLEPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeTransparence, surveillance et responsabilité policièresCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC intervient devant la Cour supérieure de l'Ontario pour s'opposer au maintien du secret des noms d'agents dans les affaires de responsabilité de la police TORONTO — L'ACLC comparaîtra aujourd'hui devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario en tant que…CCLA9 avril 2024
JUSTICE CRIMINELLEPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeTransparence, surveillance et responsabilité policières L'ACLC intervient devant la Cour supérieure de justice pour assurer un règlement équitable des plaintes contre la police L’ACLC comparaîtra devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario à titre d’intervenant dans…Chakir Rahim2 avril 2024