Détention arbitraireJUSTICE CRIMINELLEÉGALITÉAFFAIRES ET RAPPORTS MAJEURSPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeRace, religion et ethnicitéprofilage racial Décision historique sur le profilage racial – Traduction anglaise non officielle – Cour supérieure du Québec (certains passages) TRADUCTION NON OFFICIELLE de Joseph-Christopher Luamba (Demandeur) c Procureur général du Québec et Procureur général du…CCLA25 octobre 2022
Détention arbitraireJUSTICE CRIMINELLEÉGALITÉAFFAIRES ET RAPPORTS MAJEURSPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeRace, religion et ethnicitéprofilage racial Énorme victoire contre le profilage racial : décision de la Cour supérieure du Québec Immense victoire contre le profilage racial au Québec! Nous étions très heureux de travailler en support…CCLA25 octobre 2022
JUSTICE CRIMINELLEProcès équitable, procédure régulière et condamnationPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeDroit au silence Décision décevante de la Cour suprême sur les déclarations "volontaires" à la police Le 14 octobre 2022, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans l'affaire R c…Abby Deshman14 octobre 2022
Recours constitutionnelsJUSTICE CRIMINELLEDroits à un procès équitableProcès équitable, procédure régulière et condamnationCoercition policière et piégeagePouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeInconduite du procureur L'ACLC à la Cour suprême pour assurer un jugement significatif des revendications fondées sur la Charte L'ACLC se présente aujourd'hui devant la Cour suprême du Canada pour faire valoir que les tribunaux ne devraient pas…Abby Deshman4 octobre 2022
JUSTICE CRIMINELLEDésescalade et recours à la forcePouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeTransparence, surveillance et responsabilité policières La mort à Vancouver met en lumière la létalité des armes «moins létales» Lundi matin, Chris Amyotte, 42 ans, père de sept enfants de Winnipeg et membre de…Abby Deshman25 août 2022
JUSTICE CRIMINELLEADN médico-légalÉGALITÉPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeINTIMITÉRace, religion et ethnicitéprofilage racialRéfugiés et immigrationRecherche & SaisieFouilles et saisies abusives Le Tribunal des droits de la personne conclut que le balayage ADN de la police était discriminatoire Plus tôt cette semaine, le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario a statué que la Police provinciale de l'Ontario (« OPP »)…Abby Deshman23 août 2022
Interdictions pénales sur la paroleÉGALITÉLiberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police L'ACLC intervient dans la contestation des lois sur le travail du sexe L'ACLC a récemment déposé ses arguments écrits dans l'Alliance canadienne pour la réforme du droit sur le travail du sexe…Cara Zwibel16 août 2022
Détention arbitraireJUSTICE CRIMINELLEÉGALITÉPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeRace, religion et ethnicitéprofilage racial L'ACLC s'oppose à l'élargissement des pouvoirs de détention de la police à la Cour suprême L'ACLC intervient dans une affaire devant la Cour suprême pour faire valoir que la police…CCLA10 août 2022
Détention arbitraireJUSTICE CRIMINELLEÉGALITÉPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeCOMMUNIQUÉS DE PRESSERace, religion et ethnicitéprofilage racial La lutte contre le profilage racial se poursuit devant les tribunaux et dans les communautés POUR DIFFUSION IMMÉDIATE LA LUTTE CONTRE LE PROFILAGE RACIAL SE POURSUIT DEVANT LES TRIBUNAUX ET…CCLA7 juillet 2022
Détention arbitraireJUSTICE CRIMINELLEÉGALITÉAFFAIRES ET RAPPORTS MAJEURSPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeRace, religion et ethnicitéprofilage racial Le profilage racial à l'épreuve : une mise à jour des premières lignes L’année dernière, l’ACLC s’est impliquée dans une contestation constitutionnelle des lois qui accordent…Abby Deshman28 juin 2022