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Loi 21Récapitulatif quotidien du projet de loi 21Urgence démocratique au QuébecÉGALITÉLIBERTES FONDAMENTALESAFFAIRES ET RAPPORTS MAJEURSCOMMUNIQUÉS DE PRESSE la Loi 21 au CCN : 4e jour Lors du quatrième et dernier jour d'audience à la Cour suprême du Canada, qui...CCLA26 mars 2026
Loi 21Urgence démocratique au QuébecÉGALITÉLIBERTES FONDAMENTALESAFFAIRES ET RAPPORTS MAJEURSCOMMUNIQUÉS DE PRESSE La Cour suprême du Canada clôt une audience marathon de quatre jours sur le projet de loi 21 du Québec OTTAWA - Aujourd'hui s'est achevée une audience de quatre jours, l'une des plus longues de l'histoire...CCLA26 mars 2026
Loi 21Récapitulatif quotidien du projet de loi 21Urgence démocratique au QuébecÉGALITÉLIBERTES FONDAMENTALESAFFAIRES ET RAPPORTS MAJEURSCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Résumé quotidien — Contestation du projet de loi 21 devant la Cour suprême (3e jour) Au troisième jour des audiences de la contestation du projet de loi 21 du Québec à la...CCLA25 mars 2026
Loi 21Récapitulatif quotidien du projet de loi 21Urgence démocratique au QuébecÉGALITÉLIBERTES FONDAMENTALESAFFAIRES ET RAPPORTS MAJEURSCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Projet de loi 21 au CCN : 2e jour Au deuxième jour des audiences de la Cour suprême du Canada sur la constitutionnalité...CCLA24 mars 2026
Loi 21Récapitulatif quotidien du projet de loi 21Urgence démocratique au QuébecÉGALITÉLIBERTES FONDAMENTALESAFFAIRES ET RAPPORTS MAJEURSCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Loi 21 devant la CSC : Jour 1 Aujourd'hui a eu lieu le premier des quatre jours d'audience devant la Cour suprême du Canada,...CCLA23 mars 2026
Loi 21Urgence démocratique au QuébecÉGALITÉLIBERTES FONDAMENTALESAFFAIRES ET RAPPORTS MAJEURSCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Début De L’audience Historique Sur Le Projet De Loi 21 Cette Semaine À La CSC OTTAWA - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), le Conseil national des musulmans canadiens (CNMC) et...CCLA23 mars 2026
Loi sur les mesures d’urgenceLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Loi sur les mesures d'urgence : l’ACLC remporte une victoire historique devant la Cour d'appel fédérale TORONTO - La Cour d'appel fédérale a donné une victoire historique à la règle...CCLA16 janvier 2026
InvaliditéÉGALITÉVie, liberté et sécuritéCOMMUNIQUÉS DE PRESSEAbris sûrsStatut socioéconomique L'ACLC prévient que des vies sont menacées par le projet de loi 103 du Québec qui restreint les services de réduction des méfaits. TORONTO - L'adoption du projet de loi 103 à l'Assemblée nationale du Québec impose des restrictions qui...Harini Sivalingam19 novembre 2025
Loi 21ÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSERace, religion et ethnicité L'interdiction de symboles religieux annoncée dans les centres de la petite enfance renforce l'héritage d'exclusion de la Loi 21 MONTRÉAL - Le dernier projet du gouvernement du Québec visant à interdire les signes religieux dans les...CCLA24 octobre 2025