MAJOR CASES & REPORTS Archives - Page 2 sur 26

Loi 21 ÉGALITÉ COMMUNIQUÉS DE PRESSE Race, religion et ethnicité

L'interdiction de symboles religieux annoncée dans les centres de la petite enfance renforce l'héritage d'exclusion de la Loi 21

MONTRÉAL - Le dernier projet du gouvernement du Québec visant à interdire les signes religieux dans les...

CCLA24 octobre 2025

Loi sur les mesures d’urgence LIBERTES FONDAMENTALES

Contestation du recours à la Loi sur les mesures d’urgence : l’ACLC défend aujourd’hui sa victoire historique devant la Cour d’appel fédérale

TORONTO — Aujourd’hui, l’Association canadienne des libertés civiles se présente devant la Cour d’appel fédérale pour…

CCLA4 février 2025

Loi 21 ÉGALITÉ

La contestation constitutionnelle du projet de loi 21 sera entendue par la Cour suprême du Canada

Mme Ichrak Nourel Hak, le Conseil national des musulmans canadiens (NCCM) et la Société civile canadienne…

CCLA23 janvier 2025

ÉGALITÉ NB Droits à l'avortement COMMUNIQUÉS DE PRESSE Femmes

L'ACLC annonce sa victoire et met fin à sa contestation de l'accès à l'avortement au Nouveau-Brunswick

TORONTO – Harini Sivalingam, directrice du programme Égalité à l’Association canadienne des libertés civiles…

CCLA13 janvier 2025

ÉGALITÉ NB Droits à l'avortement Femmes

L'ACLC salue les modifications apportées à la réglementation qui suppriment les obstacles juridiques à l'accès aux soins liés à l'avortement

Harini Sivalingam, directrice du programme d'égalité de l'Association canadienne des libertés civiles, a fait le…

CCLA7 novembre 2024

ÉGALITÉ NB Droits à l'avortement Femmes

Lisez notre lettre au nouveau premier ministre du Nouveau-Brunswick

Dans notre récente lettre adressée au nouveau premier ministre du Nouveau-Brunswick, nous abordons un point crucial…

CCLA5 novembre 2024

Loi sur les mesures d’urgence LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE

La CCLA dépose des observations pour faire respecter la décision contre la loi sur le recours aux mesures d'urgence du gouvernement fédéral

MONTRÉAL — Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme Libertés fondamentales à la Faculté de droit de l’Université…

CCLA8 octobre 2024

Loi 21 ÉGALITÉ La liberté de religion Clause dérogatoire COMMUNIQUÉS DE PRESSE

Dépôt d’une autorisation d’appel à la Cour suprême du Canada dans l’affaire de la loi 21

OTTAWA — Le Conseil national des musulmans canadiens (NCCM), l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) et…

CCLA30 avril 2024

COVID-19 [feminine LIBERTES FONDAMENTALES Mobilité COMMUNIQUÉS DE PRESSE

L'ACLC a obtenu l'autorisation de contester les restrictions de voyage arbitraires devant la CSC

Les restrictions arbitraires en matière de voyage portent atteinte aux droits de mobilité des Canadiens. Le défi de l'ACLC face au gouvernement de Terre-Neuve…

CCLA26 avril 2024

Loi 21 ÉGALITÉ La liberté de religion COMMUNIQUÉS DE PRESSE

L’ACLC réagit à la décision sur la « loi 21 »

MONTRÉAL — Aujourd'hui, la Cour d'appel a rendu une décision décevante rejetant la contestation constitutionnelle…

CCLA29 février 2024

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