Catégorie

AFFAIRES ET RAPPORTS MAJEURS

LA NOTION D’URGENCE DOIT ÊTRE UNIVERSELLE : LA COUR FÉDÉRALE DONNE GAIN DE CAUSE À L’ACLC DANS LA CONTESTATION DE LA LOI SUR LES MESURES D’URGENCE Loi sur les mesures d’urgenceLiberté d'associationLiberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE

LA NOTION D’URGENCE DOIT ÊTRE UNIVERSELLE : LA COUR FÉDÉRALE DONNE GAIN DE CAUSE À L’ACLC DANS LA CONTESTATION DE LA LOI SUR LES MESURES D’URGENCE

TORONTO — La Cour fédérale du Canada vient de rendre sa décision autorisant le Canadien…
CCLA
23 janvier 2024

CBC News : Le recours par Ottawa à la Loi sur les mesures d'urgence contre les manifestations de convois était déraisonnable et violait la Charte et les règles du tribunal

https://www.cbc.ca/news/politics/emergencies-act-federal-court-1.7091891
L'ACLC appelle à des réformes immédiates des fouilles à nu dans les prisons de l'Ontario et à la mise en œuvre de scanners corporels comme alternative JUSTICE CRIMINELLECOMMUNIQUÉS DE PRESSEFouilles à nu

L'ACLC appelle à des réformes immédiates des fouilles à nu dans les prisons de l'Ontario et à la mise en œuvre de scanners corporels comme alternative

TORONTO — L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) exige que le gouvernement de l'Ontario apporte des correctifs importants…
CCLA
28 août 2023
LE NCCM ET L'ACLC LANCENT UNE DÉFI CONJOINTE CONTRE L'INTERDICTION DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC SUR LES PRIÈRES DANS LES ÉCOLES PUBLIQUES  ÉGALITÉLa liberté de religionLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSEL'interdiction de la prière à l'école au QuébecRace, religion et ethnicitéFemmesJeunesse

LE NCCM ET L'ACLC LANCENT UNE DÉFI CONJOINTE CONTRE L'INTERDICTION DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC SUR LES PRIÈRES DANS LES ÉCOLES PUBLIQUES 

(Montréal, Québec)—Le Conseil national des musulmans canadiens (NCCM), l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) et…
Harini Sivalingam
26 mai 2023
fr_CAFrançais du Canada
en_CAEnglish (Canada) fr_CAFrançais du Canada