Archives des libertés fondamentales - Page 5 sur 36

ÉGALITÉ LIBERTES FONDAMENTALES Clause dérogatoire COMMUNIQUÉS DE PRESSE

L'ACLC condamne l'utilisation par l'Alberta de la clause dérogatoire pour saper les droits des jeunes transgenres et de la diversité de genre

L'ACLC demande au gouvernement de l'Alberta de respecter l'état de droit, de respecter les...

Aaden Pearson18 novembre 2025

Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES

L'ACLC à la Cour suprême du Canada pour défendre la liberté d'expression et de débat au Parlement

Les citoyens canadiens ont besoin que leurs représentants restent libres et sans entraves dans leur capacité à...

Anaïs Bussières McNicoll5 novembre 2025

ÉGALITÉ La liberté de religion LIBERTES FONDAMENTALES Race, religion et ethnicité

L'ACLC co-signe une lettre ouverte condamnant l'adoption du projet de loi 94

L'ACLC cosigne une lettre ouverte publiée dans Le Devoir critiquant le projet de loi 94...

Anaïs Bussières McNicoll4 novembre 2025

ÉGALITÉ La liberté de religion COMMUNIQUÉS DE PRESSE

L'ACLC dénonce l’adoption du Projet de loi 94 du Québec comme une menace pour les libertés civiles

Harini Sivalingam, directeur du programme d'égalité de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a...

CCLA31 octobre 2025

Liberté d'association LIBERTES FONDAMENTALES Clause dérogatoire COMMUNIQUÉS DE PRESSE

L'utilisation par l'Alberta de la clause dérogatoire pour forcer les enseignants à retourner au travail constitue un dangereux abus de pouvoir

"La décision du gouvernement de l'Alberta d'invoquer la clause dérogatoire pour ordonner le retour au travail des enseignants...

Anaïs Bussières McNicoll28 octobre 2025

Activistes protestant pacifiquement dans la rue

Liberté d'association Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES Mobilité

Adoption sous bâillon du projet de loi 2 : un jour sombre pour les libertés fondamentales au Québec

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) condamne l'adoption du projet de loi 2 - Loi...

Anaïs Bussières McNicoll25 octobre 2025

ÉGALITÉ LGBTQ2S+Clause dérogatoire COMMUNIQUÉS DE PRESSE Jeunesse

Déclaration conjointe des organisations de défense des libertés civiles du Canada au sujet de l’intention de l’Alberta d’utiliser la disposition de dérogation

OTTAWA - La BC Civil Liberties Association, l'Association canadienne des libertés civiles et la Ligue...

CCLA9 octobre 2025

Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE

Des groupes de la société civile demandent au gouvernement fédéral de revoir le projet de loi C-9

OTTAWA - Le gouvernement fédéral a récemment présenté le projet de loi C-9 - Loi modifiant le Code criminel...

CCLA6 octobre 2025

ÉGALITÉ LGBTQ2S+Clause dérogatoire

L'ACLC demande au Premier ministre de reconsidérer son plan de remise en cause des libertés garanties par la Charte

Aujourd'hui, la directrice générale de l'ACLC a écrit au premier ministre de l'Alberta pour lui faire part de ses...

CCLA24 septembre 2025

LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droit de protester

ACLC : Le projet de loi C-9 risque de criminaliser les manifestations pacifiques

Le 19 septembre 2025, le gouvernement du Canada a présenté le projet de loi C-9 avec l'intention déclarée...

CCLA22 septembre 2025

LIBERTES FONDAMENTALES