Droits démocratiquesLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE CCLA at the Senate Committee to Sound the Alarm about Bill C-15’s Anti-Democratic Exemption Powers Watch the testimony of Anaïs Bussières McNicoll, Director of our Fundamental Freedoms Program, at the…CCLAmars 12, 2026
Interdictions pénales sur la paroleLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSERéglementation de l'expression en ligne Bill C-9 Was Supposed to Fight Hate. Instead, It’s Being Rushed Through Parliament and Threatens the Rights of Every Canadian MONTREAL — Anaïs Bussières McNicoll, Director of the Fundamental Freedoms Program, made the following statement after…CCLAmars 12, 2026
Publicité politiqueINTIMITÉRéforme de la loi sur la protection de la vie privée Le Sénat s'oppose à l'exemption de la protection de la vie privée pour les campagnes politiques en modifiant le projet de loi C-4 Une proposition législative controversée (contenue dans la partie 4 du projet de loi C-4) qui menace la vie privée des électeurs...Tamir Israël27 février 2026
ÉGALITÉLIBERTES FONDAMENTALESClause dérogatoire Loi 21 à la Cour suprême: Joignez-vous à nous pour deux webinaires L'ACLC organise deux webinaires en mars pour discuter de sa contestation du projet de loi 21 du Québec...Anaïs Bussières McNicoll26 février 2026
Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESDroit de protester Projet de loi 13 : L'ACLC, la LDL et 220 groupes tirent la sonnette d'alarme au sujet des nouvelles restrictions imposées aux manifestations au Québec Le 23 février 2026, La Presse a publié un article d'opinion cosigné par l'ACLC et la Ligue...Anaïs Bussières McNicoll23 février 2026
LIBERTES FONDAMENTALES L'ACLC codirige l'appel au retrait des pouvoirs d'exemption antidémocratiques du projet de loi C-15 Ottawa - 20 février 2026 L'ACLC, Ecojustice et le Centre québécois du droit de l'environnement,...Anaïs Bussières McNicoll20 février 2026
Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESDroit de protester L'ACLC soulève de sérieuses inquiétudes concernant le projet de règlement anti-protest de Winnipeg OTTAWA - 16 février 2026 L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) est profondément préoccupée par...Anaïs Bussières McNicoll16 février 2026
LIBERTES FONDAMENTALESMobilitéCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L’ACLC fière d'avoir fait progresser la liberté de circulation et d’établissement et la responsabilité du gouvernement devant la Cour suprême du Canada OTTAWA - Aujourd'hui, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans l'affaire...CCLA13 février 2026
Urgence démocratique au QuébecÉGALITÉLiberté d'expressionLa liberté de religionLIBERTES FONDAMENTALESClause dérogatoireRace, religion et ethnicitéDroit de protester L'ACLC soumet son mémoire relatif au Projet de loi 9 du Québec Le 9 février 2026, l'ACLC a envoyé son mémoire sur le projet de loi 9 du Québec à...Anaïs Bussières McNicoll10 février 2026
Urgence démocratique au QuébecDroits démocratiquesLIBERTES FONDAMENTALES L'ACLC demande le retrait du projet de loi 1 du Québec La directrice de notre programme "Libertés fondamentales", Anaïs Bussières McNicoll, a comparu devant une commission parlementaire...CCLA5 février 2026