LIBERTES FONDAMENTALES CCLA Co-Leads Call to Withdraw Anti-Democratic Exemption Powers from Bill C-15 Ottawa - February 20, 2026 CCLA, Ecojustice and the Centre québécois du droit de l'environnement,…Anaïs Bussières McNicollfévrier 20, 2026
Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESDroit de protester CCLA Raises Serious Concerns about Winnipeg’s Proposed Anti-Protest Bylaw OTTAWA – February 16, 2026 The Canadian Civil Liberties Association (CCLA) is deeply concerned about…Anaïs Bussières McNicollfévrier 16, 2026
LIBERTES FONDAMENTALESMobilitéCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L’ACLC fière d'avoir fait progresser la liberté de circulation et d’établissement et la responsabilité du gouvernement devant la Cour suprême du Canada OTTAWA — Today, the Supreme Court of Canada released its decision in the Canadian Civil Liberties…CCLAfévrier 13, 2026
ÉGALITÉLiberté d'expressionLa liberté de religionLIBERTES FONDAMENTALESClause dérogatoireRace, religion et ethnicitéDroit de protester L'ACLC soumet son mémoire relatif au Projet de loi 9 du Québec On February 9th, 2026, the CCLA sent its written submission on Quebec's Bill 9 to…Anaïs Bussières McNicollfévrier 10, 2026
Droits démocratiquesLIBERTES FONDAMENTALES L'ACLC demande le retrait du projet de loi 1 du Québec The director of our Fundamental Freedoms program, Anaïs Bussières McNicoll, appeared before a parliamentary committee…CCLAfévrier 5, 2026
JUSTICE CRIMINELLELiberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESDroit de protesterRegistres des délinquants sexuels L'ACLC soumet son mémoire relatif au Projet de loi 13 du Québec On February 3rd, 2026, CCLA sent its submission to Quebec's Land Use Planning Commission about…Anaïs Bussières McNicollfévrier 3, 2026
LIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC se joint à une coalition d'organisations de la société civile s’opposant aux dispositions antidémocratiques du projet de loi C-15 The law should apply equally to everyone, regardless of their wealth, power and status. On…CCLAjanvier 28, 2026
Loi sur les mesures d’urgenceLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Loi sur les mesures d'urgence : l’ACLC remporte une victoire historique devant la Cour d'appel fédérale TORONTO - La Cour d'appel fédérale a donné une victoire historique à la règle...CCLA16 janvier 2026
Droits démocratiquesLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC devant la Cour suprême du Canada pour protéger le droit constitutionnel des citoyens à des décisions administratives raisonnables L'ACLC est à la Cour suprême du Canada ce matin pour présenter son...CCLA15 janvier 2026
ÉGALITÉLIBERTES FONDAMENTALESLGBTQ2S+COMMUNIQUÉS DE PRESSEJeunesse La lutte pour la protection des soins adaptés au genre doit se poursuivre Toronto, ON - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) est profondément préoccupée par la décision de la cour...Aaden Pearson19 décembre 2025