Archives des libertés fondamentales

Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES

CCLA Doubles Down on its Criticism of Alberta’s Book Ban

Alberta’s Minister of Education and Childcare recently issued a ministerial order requiring all school libraries…

Anaïs Bussières McNicollaoût 14, 2025

ÉGALITÉ LGBTQ2S+Clause nonobstant COMMUNIQUÉS DE PRESSE

CCLA Welcomes UR Pride Decision Affirming Key Role of Courts in Protecting Charter Rights

TORONTO — The Canadian Civil Liberties Association welcomes today’s decision of the Saskatchewan Court of…

Aaden Pearsonaoût 12, 2025

Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES

In Alberta Schools, Books Aren’t the Threat, Censorship Is

Alberta has recently issued a ministerial order banning books containing “explicit sexual content” from school…

Anaïs Bussières McNicolljuillet 30, 2025

JUSTICE CRIMINELLE ÉDUCATION ÉGALITÉ LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE INTIMITÉ

L’ACLC Annonce la Nomination de son Nouveau Directeur Exécutif

TORONTO - The Canadian Civil Liberties Association (CCLA) and the Canadian Civil Liberties Education Trust…

CCLAjuillet 15, 2025

Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES

L'ACLC à la Cour d'appel de l'Ontario dans une affaire concernant le journalisme d'investigation et les dénonciateurs

L'ACLC intervient dans l'affaire Ontario c. Animal Justice pour faire valoir qu'aucun endroit,…

CCLA23 juin 2025

Publicité politique INTIMITÉ Réforme de la loi sur la protection de la vie privée

L'ACLC demande la suppression des exceptions à la protection de la vie privée des partis politiques dans le projet de loi C-4

Le 18 juin 2025, l'Association canadienne des libertés civiles a envoyé une lettre ouverte aux membres...

Tamir Israël18 juin 2025

LIBERTES FONDAMENTALES

L'ACLC exhorte le gouvernement fédéral à faire marche arrière sur le projet de loi C-5

Le 18 juin 2025, l'ACLC a envoyé une lettre ouverte à l'honorable Dominic LeBlanc, C.P.,...

Anaïs Bussières McNicoll18 juin 2025

Droits démocratiques LIBERTES FONDAMENTALES

L’ACLC réagit à la décision de la Cour supérieure du Québec maintenant le gel de la carte électorale provinciale jusqu’aux prochaines élections

Le 29 mai 2025, la Cour supérieure du Québec a confirmé la constitutionnalité du gel des...

Anaïs Bussières McNicoll30 mai 2025

LIBERTES FONDAMENTALES

L'ACLC dépose un mémoire exhortant les membres du Parlement provincial de l'Ontario à voter contre le projet de loi 5

Le 26 mai 2025, l'ACLC a déposé son mémoire au Comité permanent de la...

Anaïs Bussières McNicoll26 mai 2025

Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES Droit de protester

L'ACLC s'exprime sur le projet de règlement sur les zones à bulles de Toronto

TORONTO - Le 16 mai 2025, l'ACLC et le Centre pour la liberté d'expression ont envoyé un...

Anaïs Bussières McNicoll20 mai 2025

LIBERTES FONDAMENTALES

CCLA Doubles Down on its Criticism of Alberta’s Book Ban

CCLA Welcomes UR Pride Decision Affirming Key Role of Courts in Protecting Charter Rights

In Alberta Schools, Books Aren’t the Threat, Censorship Is

L’ACLC Annonce la Nomination de son Nouveau Directeur Exécutif

L'ACLC à la Cour d'appel de l'Ontario dans une affaire concernant le journalisme d'investigation et les dénonciateurs

L'ACLC demande la suppression des exceptions à la protection de la vie privée des partis politiques dans le projet de loi C-4

L'ACLC exhorte le gouvernement fédéral à faire marche arrière sur le projet de loi C-5

L’ACLC réagit à la décision de la Cour supérieure du Québec maintenant le gel de la carte électorale provinciale jusqu’aux prochaines élections

L'ACLC dépose un mémoire exhortant les membres du Parlement provincial de l'Ontario à voter contre le projet de loi 5

L'ACLC s'exprime sur le projet de règlement sur les zones à bulles de Toronto

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