Droits démocratiquesLIBERTES FONDAMENTALESDroit de vote L’ACLC devant la Cour d’appel du Québec pour défendre le droit de vote Every citizen has a constitutional right to participate in elections in which their vote is…Anaïs Bussières McNicollnovembre 19, 2025
ÉGALITÉLIBERTES FONDAMENTALESClause nonobstantCOMMUNIQUÉS DE PRESSE CCLA Condemns Alberta’s Use of the Notwithstanding Clause to Undermine Rights of Trans and Gender Diverse Youth The CCLA calls on the Alberta government to uphold the rule of law, respect the…Aaden Pearsonnovembre 18, 2025
Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALES CCLA at the Supreme Court of Canada to Defend Freedom of Speech and Debate in Parliament People in Canada need their representatives to remain free and unfettered in their ability to…Anaïs Bussières McNicollnovembre 5, 2025
ÉGALITÉLa liberté de religionLIBERTES FONDAMENTALESRace, religion et ethnicité L’ACLC co-signe une lettre ouverte condamnant l’adoption du projet de loi 94 L'ACLC co-signe une lettre ouverte publiée dans Le Devoir critiquant le projet de loi 94…Anaïs Bussières McNicollnovembre 4, 2025
ÉGALITÉLa liberté de religionCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC dénonce l’adoption du Projet de loi 94 du Québec comme une menace pour les libertés civiles Harini Sivalingam, directeur du programme d'égalité de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a...CCLA31 octobre 2025
Liberté d'associationLIBERTES FONDAMENTALESClause nonobstantCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'utilisation par l'Alberta de la clause dérogatoire pour forcer les enseignants à retourner au travail constitue un dangereux abus de pouvoir "La décision du gouvernement de l'Alberta d'invoquer la clause dérogatoire pour ordonner le retour au travail des enseignants...Anaïs Bussières McNicoll28 octobre 2025
ÉGALITÉLGBTQ2S+Clause nonobstantCOMMUNIQUÉS DE PRESSEJeunesse Déclaration conjointe des organisations de défense des libertés civiles du Canada au sujet de l’intention de l’Alberta d’utiliser la disposition de dérogation OTTAWA - La BC Civil Liberties Association, l'Association canadienne des libertés civiles et la Ligue...CCLA9 octobre 2025
Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Des groupes de la société civile demandent au gouvernement fédéral de revoir le projet de loi C-9 OTTAWA - Le gouvernement fédéral a récemment présenté le projet de loi C-9 - Loi modifiant le Code criminel...CCLA6 octobre 2025
ÉGALITÉLGBTQ2S+Clause nonobstant L'ACLC demande au Premier ministre de reconsidérer son plan de remise en cause des libertés garanties par la Charte Aujourd'hui, la directrice générale de l'ACLC a écrit au premier ministre de l'Alberta pour lui faire part de ses...CCLA24 septembre 2025
LIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSEDroit de protester ACLC : Le projet de loi C-9 risque de criminaliser les manifestations pacifiques Le 19 septembre 2025, le gouvernement du Canada a présenté le projet de loi C-9 avec l'intention déclarée...CCLA22 septembre 2025