avril 2025 - CCLA

JUSTICE CRIMINELLE COMMUNIQUÉS DE PRESSE

Statement on Premier Ford’s Alarming Remarks on Judicial Independence

TORONTO - Shakir Rahim, directeur du Programme de justice pénale (ACLC), a fait la déclaration suivante : Le premier ministre...

CCLA30 avril 2025

ÉGALITÉ LGBTQ2S+

L'ACLC se réjouit de la décision sur le financement des soins de santé sexospécifiques en Ontario

L'ACLC se réjouit de la décision de la Cour d'appel de l'Ontario dans l'affaire OHIP c. KS confirmant que...

Harini Sivalangam23 avril 2025

JUSTICE CRIMINELLE Clause nonobstant COMMUNIQUÉS DE PRESSE

Déclaration sur l'utilisation proposée de la clause dérogatoire à l'approche des élections fédérales

TORONTO - Shakir Rahim, directeur du Programme de justice pénale (ACLC), a fait la déclaration suivante : Le...

CCLA23 avril 2025

Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES Droit de protester

Le problème avec le projet de règlement sur les zones à risque de Toronto

La Charte canadienne des droits et libertés vient de fêter son 43e anniversaire. À cette occasion,...

Anaïs Bussières McNicoll19 avril 2025

Conditions de confinement JUSTICE CRIMINELLE Procès équitable, procédure régulière et condamnation Habeas corpus Prisons, prisons et surveillance communautaire L'isolement

L'ACLC intervient devant la Cour suprême pour protéger l'Habeas Corpus

L'ACLC comparaîtra en tant qu'intervenant devant la Cour suprême du Canada dans l'affaire AGC...

Chakir Rahim17 avril 2025

Invalidité ÉGALITÉ LIBERTES FONDAMENTALES Vie, liberté et sécurité COMMUNIQUÉS DE PRESSE

L'ACLC s'oppose fermement à la proposition de loi de l'Alberta sur le traitement forcé

TORONTO — Harini Sivalingam, directrice du programme d’égalité de l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC),…

Harini Sivalangam15 avril 2025

Droits démocratiques LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE

L'ACLC défendra les droits à la mobilité des Canadiens devant la Cour suprême

TORONTO, le 15 avril 2025 - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) comparaîtra...

Anaïs Bussières McNicoll15 avril 2025

JUSTICE CRIMINELLE Procès équitable, procédure régulière et condamnation

L'ACLC intervient devant la Cour suprême pour garantir le maintien de la distinction juridique entre l'aide au suicide et le meurtre

L’ACLC a été autorisée à intervenir devant la Cour suprême du Canada dans…

Chakir Rahim9 avril 2025

LIBERTES FONDAMENTALES Clause nonobstant COMMUNIQUÉS DE PRESSE

Les chefs des partis fédéraux doivent s'engager à protéger les droits du peuple canadien

TORONTO - POUR DIFFUSION IMMÉDIATE Les dirigeants fédéraux doivent s'engager à protéger les droits des Canadiens...

Anaïs Bussières McNicoll8 avril 2025

ÉGALITÉ Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES Race, religion et ethnicité

L'ACLC sur la récente décision de l'Advocates' Society

TORONTO - Lisez ici la lettre de l'ACLC à The Advocates' Society sur leur décision d'annuler...

CCLA4 avril 2025

ExAmerica/TorontoMer, 30 Avr 2025 10:41:43 -04002025-04-30T10:41:43-04:00412025-04-30T10:41:43-04:00America/Toronto f414am42025-04-30T10:41:43-04:0041America/TorontoMer, 30 Avr 2025 10:41:43 -0400