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L'isolement

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L'ACLC et d'autres renouvellent leurs appels à limiter l'utilisation des cellules sèches - une forme « extrême » d'isolement cellulaire

Plus tôt cet été, l’Association canadienne des libertés civiles et un certain nombre d’autres groupes ont exhorté…
Abby Deshman
30 août 2022
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Aujourd’hui, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision accordant au gouvernement du Canada l’autorisation…
CCLA
13 février 2020

Procureur général du Canada V. Corporation de l'Association canadienne des libertés civiles Mémoire

https://ccla.org/wp-content/uploads/2021/06/38574-Responding-Application-Record-Corp-of-Canadian-Civil-Liberties-Association-factum.pdf
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