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L'ACLC travaille toujours pour protéger vos libertés civiles.

Vous trouverez ci-dessous une liste de toutes nos dernières mises à jour, problèmes, mémoires et activités.

N'oubliez pas de vérifier souvent pour rester au courant des dernières nouvelles concernant vos libertés civiles.

Publicité politique INTIMITÉ Réforme de la loi sur la protection de la vie privée

L'ACLC demande la suppression des exceptions à la protection de la vie privée des partis politiques dans le projet de loi C-4

Le 18 juin 2025, l'Association canadienne des libertés civiles a envoyé une lettre ouverte aux membres...

Tamir Israël18 juin 2025

LIBERTES FONDAMENTALES

L'ACLC exhorte le gouvernement fédéral à faire marche arrière sur le projet de loi C-5

Le 18 juin 2025, l'ACLC a envoyé une lettre ouverte à l'honorable Dominic LeBlanc, C.P.,...

Anaïs Bussières McNicoll18 juin 2025

JUSTICE CRIMINELLE Droits à un procès équitable Procès équitable, procédure régulière et condamnation

L'ACLC sur la décision de la Cour suprême dans l'affaire Bouvette concernant les recours en cas d'erreur judiciaire

Les erreurs judiciaires représentent l'une des plus graves défaillances du système de justice pénale. Pour...

CCLA12 juin 2025

ÉGALITÉ Pouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police Statut socioéconomique

L'ACLC réagit à l'adoption par l'Ontario de la Loi sur des municipalités plus sûres

L'ACLC, en tant que membre de l'Encampment Justice Coalition, s'oppose fermement aux mesures punitives et...

CCLA6 juin 2025

Droits démocratiques LIBERTES FONDAMENTALES

L’ACLC réagit à la décision de la Cour supérieure du Québec maintenant le gel de la carte électorale provinciale jusqu’aux prochaines élections

Le 29 mai 2025, la Cour supérieure du Québec a confirmé la constitutionnalité du gel des...

Anaïs Bussières McNicoll30 mai 2025

Intelligence artificielle Projet de loi C-27 Intelligence & Cybersécurité INTIMITÉ Loi sur la protection des renseignements personnels Réforme de la loi sur la protection de la vie privée Surveillance et technologie

L'ACLC se joint à la demande de révision de l'approche du Canada en matière de politique numérique

Le 28 mai 2025, l'Association canadienne des libertés civiles s'est jointe à 13 éminents...

Anaïs Bussières McNicoll28 mai 2025

LIBERTES FONDAMENTALES

L'ACLC dépose un mémoire exhortant les membres du Parlement provincial de l'Ontario à voter contre le projet de loi 5

Le 26 mai 2025, l'ACLC a déposé son mémoire au Comité permanent de la...

Anaïs Bussières McNicoll26 mai 2025

ÉGALITÉ Pouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police

L'ACLC envoie une lettre au gouvernement de l'Ontario : N'adoptez pas le projet de loi 6

Le 16 mai, l'Association canadienne des libertés civiles a envoyé une lettre au premier ministre de l'Ontario...

CCLA21 mai 2025

JUSTICE CRIMINELLE Procès équitable, procédure régulière et condamnation

L'ACLC intervient devant la Cour suprême pour garantir le maintien de la distinction juridique entre l'aide au suicide et le meurtre

L’ACLC a été autorisée à intervenir devant la Cour suprême du Canada dans…

Chakir Rahim21 mai 2025

Détention arbitraire JUSTICE CRIMINELLE Pouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police

L'ACLC devant la Cour suprême dans l'affaire Carignan pour garantir que les arrestations illégales puissent être contestées en vertu de la Charte

L'ACLC a comparu devant la Cour suprême aujourd'hui dans l'affaire R. c. Carignan. L'ACLC a soumis que...

Chakir Rahim21 mai 2025

Français du Canada

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