Dernières nouvelles

Interdictions pénales sur la parole LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE Réglementation de l'expression en ligne

Le projet de loi C-9 était censé lutter contre la haine. Au lieu de cela, il est adopté à la hâte par le Parlement et menace les droits de tous les Canadiens.

MONTRÉAL - Anaïs Bussières McNicoll, directrice du Programme des libertés fondamentales, a fait la déclaration suivante après...

CCLA12 mars 2026

ÉGALITÉ COMMUNIQUÉS DE PRESSE Jeunesse

L'ACLC et d'autres groupes de la société civile demandent au gouvernement de l'Ontario de revenir à une gouvernance démocratique des conseils scolaires

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a envoyé la lettre suivante au procureur général de l'Ontario...

CCLA11 mars 2026

JUSTICE CRIMINELLE COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droit à une caution raisonnable

L'ACLC demande au Sénat d'examiner le projet de loi C-14 sur la réforme de la libération sous caution

Le Sénat du Canada examinera le projet de loi C-14, une législation d'envergure en matière de justice pénale...

CCLA9 mars 2026

ÉGALITÉ COMMUNIQUÉS DE PRESSE Race, religion et ethnicité Réfugiés et immigration Femmes

La Cour suprême confirme l'égalité réelle et intersectionnelle dans l'arrêt Kanyinda

Toronto - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) se réjouit de la décision de la Cour suprême...

CCLA9 mars 2026

Publicité politique INTIMITÉ Réforme de la loi sur la protection de la vie privée

Le Sénat s'oppose à l'exemption de la protection de la vie privée pour les campagnes politiques en modifiant le projet de loi C-4

Une proposition législative controversée (contenue dans la partie 4 du projet de loi C-4) qui menace la vie privée des électeurs...

Tamir Israël27 février 2026

ÉGALITÉ COMMUNIQUÉS DE PRESSE Statut socioéconomique

L'ACLC s'oppose à l'extension des pouvoirs d'arrestation des agents spéciaux des transports en commun dans le cadre de la loi sur la consommation de substances psychoactives.

Toronto - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a déposé des observations auprès du ministère de la...

CCLA27 février 2026

ÉGALITÉ LIBERTES FONDAMENTALES Clause dérogatoire

Loi 21 à la Cour suprême: Joignez-vous à nous pour deux webinaires

L'ACLC organise deux webinaires en mars pour discuter de sa contestation du projet de loi 21 du Québec...

Anaïs Bussières McNicoll26 février 2026

Un groupe de manifestants pacifiques la nuit

Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES Droit de protester

Projet de loi 13 : L'ACLC, la LDL et 220 groupes tirent la sonnette d'alarme au sujet des nouvelles restrictions imposées aux manifestations au Québec

Le 23 février 2026, La Presse a publié un article d'opinion cosigné par l'ACLC et la Ligue...

Anaïs Bussières McNicoll23 février 2026

LIBERTES FONDAMENTALES

L'ACLC codirige l'appel au retrait des pouvoirs d'exemption antidémocratiques du projet de loi C-15

Ottawa - 20 février 2026 L'ACLC, Ecojustice et le Centre québécois du droit de l'environnement,...

Anaïs Bussières McNicoll20 février 2026

ÉGALITÉ INTIMITÉ Réfugiés et immigration

Une commission sénatoriale demande le retrait du projet de loi C-12, qui constitue une atteinte controversée aux droits des immigrants

Aujourd'hui, une commission sénatoriale chargée d'examiner le projet de loi C-12 a recommandé de supprimer les éléments controversés de la...

Tamir Israël20 février 2026

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L'ACLC travaille toujours pour protéger vos libertés civiles.

Le projet de loi C-9 était censé lutter contre la haine. Au lieu de cela, il est adopté à la hâte par le Parlement et menace les droits de tous les Canadiens.

L'ACLC et d'autres groupes de la société civile demandent au gouvernement de l'Ontario de revenir à une gouvernance démocratique des conseils scolaires

L'ACLC demande au Sénat d'examiner le projet de loi C-14 sur la réforme de la libération sous caution

La Cour suprême confirme l'égalité réelle et intersectionnelle dans l'arrêt Kanyinda

Le Sénat s'oppose à l'exemption de la protection de la vie privée pour les campagnes politiques en modifiant le projet de loi C-4

L'ACLC s'oppose à l'extension des pouvoirs d'arrestation des agents spéciaux des transports en commun dans le cadre de la loi sur la consommation de substances psychoactives.

Loi 21 à la Cour suprême: Joignez-vous à nous pour deux webinaires

Projet de loi 13 : L'ACLC, la LDL et 220 groupes tirent la sonnette d'alarme au sujet des nouvelles restrictions imposées aux manifestations au Québec

L'ACLC codirige l'appel au retrait des pouvoirs d'exemption antidémocratiques du projet de loi C-15

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