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LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droit de vote

L’ACLC Salue La Décision D’Élections Canada D'Enquêter Sur Les Problèmes Survenus Dans Les Bureaux De Vote Au Nunavik

MONTRÉAL - Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme des libertés fondamentales à la...

CCLA1er mai 2025

ÉGALITÉ COMMUNIQUÉS DE PRESSE

L’ACLC condamne les violations de droits et libertés fondamentaux et demande le retrait du projet de loi 94

Harini Sivalingam, directeur du programme d'égalité de l'Association canadienne des libertés civiles, a fait la déclaration suivante...

CCLA1er mai 2025

JUSTICE CRIMINELLE COMMUNIQUÉS DE PRESSE

Déclaration sur les remarques alarmantes du premier ministre Ford sur l'indépendance judiciaire

TORONTO - Shakir Rahim, directeur du Programme de justice pénale (ACLC), a fait la déclaration suivante : Le premier ministre...

CCLA30 avril 2025

ÉGALITÉ LGBTQ2S+

L'ACLC se réjouit de la décision sur le financement des soins de santé sexospécifiques en Ontario

L'ACLC se réjouit de la décision de la Cour d'appel de l'Ontario dans l'affaire OHIP c. KS confirmant que...

Harini Sivalangam23 avril 2025

JUSTICE CRIMINELLE Clause nonobstant COMMUNIQUÉS DE PRESSE

Déclaration sur l'utilisation proposée de la clause dérogatoire à l'approche des élections fédérales

TORONTO - Shakir Rahim, directeur du Programme de justice pénale (ACLC), a fait la déclaration suivante : Le...

CCLA23 avril 2025

Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES Droit de protester

Le problème avec le projet de règlement sur les zones à risque de Toronto

La Charte canadienne des droits et libertés vient de fêter son 43e anniversaire. À cette occasion,...

Anaïs Bussières McNicoll19 avril 2025

Conditions de confinement JUSTICE CRIMINELLE Procès équitable, procédure régulière et condamnation Habeas corpus Prisons, prisons et surveillance communautaire L'isolement

L'ACLC intervient devant la Cour suprême pour protéger l'Habeas Corpus

L'ACLC comparaîtra en tant qu'intervenant devant la Cour suprême du Canada dans l'affaire AGC...

Chakir Rahim17 avril 2025

Invalidité ÉGALITÉ LIBERTES FONDAMENTALES Vie, liberté et sécurité COMMUNIQUÉS DE PRESSE

L'ACLC s'oppose fermement à la proposition de loi de l'Alberta sur le traitement forcé

TORONTO — Harini Sivalingam, directrice du programme d’égalité de l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC),…

Harini Sivalangam15 avril 2025

Droits démocratiques LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE

L'ACLC défendra les droits à la mobilité des Canadiens devant la Cour suprême

TORONTO, le 15 avril 2025 - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) comparaîtra...

Anaïs Bussières McNicoll15 avril 2025

LIBERTES FONDAMENTALES Clause nonobstant COMMUNIQUÉS DE PRESSE

Les chefs des partis fédéraux doivent s'engager à protéger les droits du peuple canadien

TORONTO - POUR DIFFUSION IMMÉDIATE Les dirigeants fédéraux doivent s'engager à protéger les droits des Canadiens...

Anaïs Bussières McNicoll8 avril 2025

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