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LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droit de protester

ACLC : Le projet de loi C-9 risque de criminaliser les manifestations pacifiques

Le 19 septembre 2025, le gouvernement du Canada a présenté le projet de loi C-9 avec l'intention déclarée...

CCLA22 septembre 2025

Carte d'identité numérique ÉGALITÉ Vie, liberté et sécurité COMMUNIQUÉS DE PRESSE INTIMITÉ Réfugiés et immigration

Le projet de l'Alberta d'ajouter la citoyenneté sur les permis de conduire soulève des inquiétudes en matière de respect de la vie privée et des droits de l'homme

Toronto - L'Association canadienne des libertés civiles avertit que le plan du gouvernement de l'Alberta...

Harini Sivalangam16 septembre 2025

JUSTICE CRIMINELLE COMMUNIQUÉS DE PRESSE

Déclaration de l'ACLC sur la menace des services de police d'Edmonton à l'égard de la Couronne

TORONTO - Il est manifestement inconstitutionnel et profondément troublant qu'un service de police menace...

CCLA11 septembre 2025

JUSTICE CRIMINELLE COMMUNIQUÉS DE PRESSE

L'ACLC demande la collecte de données dans le cadre de la réforme de la libération sous caution

Les affirmations selon lesquelles l'accès à la liberté sous caution favorise la criminalité sont fausses, et aucun gouvernement n'a fourni de preuves...

CCLA11 septembre 2025

ÉGALITÉ Vie, liberté et sécurité COMMUNIQUÉS DE PRESSE Réfugiés et immigration Statut socioéconomique Jeunesse

L'ACLC se félicite de la décision de la Cour d'appel confirmant les protections accordées aux enfants réfugiés au sens de la Convention

TORONTO - Harini Sivalingam, directrice du Programme pour l'égalité à l'Association canadienne des libertés civiles, a...

Harini Sivalangam3 septembre 2025

JUSTICE CRIMINELLE Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE

L'ACLC publie un nouveau guide sur les droits de protestation

TORONTO - À une époque où le droit de manifester est dans tous les esprits,...

CCLA2 septembre 2025

LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE

L'ACLC tire la sonnette d'alarme sur le dangereux programme de censure du gouvernement de l'Alberta

TORONTO - L'ACLC tire la sonnette d'alarme au sujet des mesures prises par le gouvernement de l'Alberta pour...

CCLA29 août 2025

ÉGALITÉ La liberté de religion LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE

L'ACLC CONDAMNE L’INTENTION DE QUÉBEC D’INTERDIRE LA PRIÈRE EN PUBLIC

L'Association canadienne des libertés civiles condamne fermement l'annonce par le gouvernement du Québec de l'introduction...

CCLA28 août 2025

ÉGALITÉ Vie, liberté et sécurité COMMUNIQUÉS DE PRESSE Statut socioéconomique

L'ACLC intervient dans une nouvelle affaire de campement à Waterloo

TORONTO - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) intervient dans une affaire...

Harini Sivalangam22 août 2025

Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES

L'ACLC confirme ses critiques à l'égard de l'interdiction des livres en Alberta

Le ministre de l'éducation et de la garde d'enfants de l'Alberta a récemment publié un arrêté ministériel exigeant que toutes les bibliothèques scolaires...

Anaïs Bussières McNicoll14 août 2025

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Déclaration de l'ACLC sur la menace des services de police d'Edmonton à l'égard de la Couronne

L'ACLC demande la collecte de données dans le cadre de la réforme de la libération sous caution

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