LPRPDEINTIMITÉRéforme de la loi sur la protection de la vie privée Mémoire de l'ACLC sur le projet de loi C-65 : les partis politiques fédéraux devraient être tenus de respecter la vie privée des citoyens Les partis politiques fédéraux, comme tous les autres au Canada, devraient respecter le droit à la vie privée des citoyens. Malheureusement, Bill…Anaïs Bussières McNicoll17 décembre 2024
Interdictions pénales sur la paroleLiberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESINTIMITÉRéglementation de l'expression en ligneDes médias sociauxSurveillance et technologie Préjudices en ligne : l'ACLC témoigne sur le projet de loi C-63 devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne Si la législation visant à protéger contre les méfaits du discours en ligne remplit un objectif important,…Anaïs Bussières McNicoll17 décembre 2024
JUSTICE CRIMINELLEÉGALITÉLIBERTES FONDAMENTALESTransparence, surveillance et responsabilité policières L'ACLC exhorte Montréal à mettre fin aux contrôles routiers L’ACLC a écrit à la Ville de Montréal pour l’exhorter à mettre fin aux contrôles de rue…CCLA13 décembre 2024
ÉGALITÉLGBTQ2S+ Présentations de l'ACLC à l'étude du Comité permanent de la condition féminine sur la violence motivée par la haine dirigée contre les communautés 2SLGBTQIA+ L’Association canadienne des libertés civiles a présenté les observations suivantes au Comité permanent sur la situation des…CCLA13 décembre 2024
ÉGALITÉClause nonobstantStatut socioéconomique L'ACLC exprime ses inquiétudes face aux projets de loi visant à criminaliser les sans-abri vivant dans des campements TORONTO — Harini Sivalingam, directrice du programme d'égalité à l'Association canadienne des libertés civiles…CCLA12 décembre 2024
ÉGALITÉLIBERTES FONDAMENTALESClause nonobstantCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC réagit à la lettre du premier ministre de l'Ontario préfigurant l'utilisation future de la clause dérogatoire pour annuler les décisions judiciaires TORONTO — L’ACLC est soulagée d’apprendre que le gouvernement de l’Ontario n’a pas l’intention d’utiliser…CCLA5 décembre 2024
ÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSERace, religion et ethnicitéprofilage racial L'ACLC est prête à défendre la décision historique sur le profilage racial MONTRÉAL — Harini Sivalingam, directrice du programme Égalité à l’Association canadienne des libertés civiles…CCLA5 décembre 2024
Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSERéglementation de l'expression en ligne L'ACLC salue la décision du ministre fédéral de la Justice de scinder le projet de loi C-63 L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a envoyé une lettre au maire et aux conseillers municipaux de Brampton…CCLA5 décembre 2024
ÉGALITÉLGBTQ2S+COMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC condamne l'adoption de lois anti-trans en Alberta TORONTO — Harini Sivalingam, directrice du programme d’égalité de l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC),…CCLA4 décembre 2024
ÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC intervient pour garantir un accès significatif aux droits d'appel Les avocats de l’Association canadienne des libertés civiles comparaissent aujourd’hui devant la Cour suprême du Canada…CCLA4 décembre 2024