ÉGALITÉLa liberté de religionCOMMUNIQUÉS DE PRESSERace, religion et ethnicitéRéfugiés et immigration L'ACLC avertit que le projet de loi 84 du Québec menace la cohésion sociale et demande une consultation sérieuse MONTRÉAL - L'Association canadienne des libertés civiles a présenté les observations suivantes au Comité...Harini Sivalangam21 mars 2025
JUSTICE CRIMINELLEÉGALITÉPrésomption d'innocencePrisons, prisons et surveillance communautaireL'isolement L'ACLC salue la décision de la Cour suprême du Canada qui confirme les droits des prisonniers L'Association canadienne des libertés civiles se réjouit de la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire John Howard Society...Harini Sivalangam18 mars 2025
Les yeux sur les observateurs : Remettre en question la montée en puissance de la reconnaissance faciale par la police https://inclo.net/pillars/surveillance-and-digital-rights/principles-for-use-of-frt/
LIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC commente la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Working Families : Une victoire importante pour la démocratie Il est profondément regrettable que le gouvernement de l'Ontario ait choisi d'utiliser la clause dérogatoire pour...CCLA7 mars 2025
Liberté d'associationLIBERTES FONDAMENTALES L’ACLC S’OPPOSE AUX NOUVELLES LIMITES AU DROIT DE GRÈVE MONTRÉAL — Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme des libertés fondamentales à l’Agence canadienne des libertés…CCLA21 février 2025
ÉGALITÉLGBTQ2S+Réfugiés et immigration Des groupes de la société civile demandent la suspension immédiate de l’Entente sur les tiers pays sûrs avec les États-Unis d’Amérique TORONTO — L’Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés, Rainbow Railroad et l’Association canadienne des libertés civiles…CCLA21 février 2025
JUSTICE CRIMINELLEPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeFouilles et saisies abusives L'ACLC intervient devant la Cour suprême dans l'affaire R. c. Singer pour protéger la vie privée des résidents contre la police L’ACLC comparaîtra aujourd’hui à titre d’intervenant devant la Cour suprême du Canada dans…Chakir Rahim18 février 2025
JUSTICE CRIMINELLEÉGALITÉLIBERTES FONDAMENTALESINTIMITÉ L'ACLC envoie une lettre aux partis politiques de l'Ontario avant les élections À l’approche des élections ontariennes du 27 février, nous avons envoyé une lettre à…CCLA12 février 2025
ÉGALITÉRéfugiés et immigration L'ACLC avertit contre le projet de loi 84, appelant à un soutien à l'intégration des nouveaux arrivants au Québec TORONTO — Harini Sivalingam, directrice du programme d’égalité à l’Association canadienne des libertés civiles, a fait la déclaration suivante…CCLA10 février 2025
Loi sur les mesures d’urgenceLIBERTES FONDAMENTALES Contestation du recours à la Loi sur les mesures d’urgence : l’ACLC défend aujourd’hui sa victoire historique devant la Cour d’appel fédérale TORONTO — Aujourd’hui, l’Association canadienne des libertés civiles se présente devant la Cour d’appel fédérale pour…CCLA4 février 2025