JUSTICE CRIMINELLEDroits à un procès équitableProcès équitable, procédure régulière et condamnationCOMMUNIQUÉS DE PRESSEDroit au silence L'ACLC devant la Cour suprême pour protéger le principe d'auto-incrimination L'ACLC comparaîtra aujourd'hui en tant qu'intervenant devant la Cour suprême du Canada dans...Chakir Rahim17 février 2026
Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESDroit de protester L'ACLC soulève de sérieuses inquiétudes concernant le projet de règlement anti-protest de Winnipeg OTTAWA - 16 février 2026 L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) est profondément préoccupée par...Anaïs Bussières McNicoll16 février 2026
LIBERTES FONDAMENTALESMobilitéCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L’ACLC fière d'avoir fait progresser la liberté de circulation et d’établissement et la responsabilité du gouvernement devant la Cour suprême du Canada OTTAWA - Aujourd'hui, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans l'affaire...CCLA13 février 2026
Urgence démocratique au QuébecÉGALITÉLiberté d'expressionLa liberté de religionLIBERTES FONDAMENTALESClause dérogatoireRace, religion et ethnicitéDroit de protester L'ACLC soumet son mémoire relatif au Projet de loi 9 du Québec Le 9 février 2026, l'ACLC a envoyé son mémoire sur le projet de loi 9 du Québec à...Anaïs Bussières McNicoll10 février 2026
ÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Les organisations de défense des libertés civiles s'inquiètent de la décision de financement de l'Alberta L'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique (BCCLA), l'Association canadienne des libertés civiles (CCLA) et la Ligue...CCLA5 février 2026
Urgence démocratique au QuébecDroits démocratiquesLIBERTES FONDAMENTALES L'ACLC demande le retrait du projet de loi 1 du Québec La directrice de notre programme "Libertés fondamentales", Anaïs Bussières McNicoll, a comparu devant une commission parlementaire...CCLA5 février 2026
ÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSERace, religion et ethnicité Abolir les fonctions d'envoyé spécial risque d'abandonner les communautés confrontées à une haine croissante Howard Sapers, directeur exécutif de l'Association canadienne des libertés civiles, a fait la déclaration suivante...CCLA4 février 2026
JUSTICE CRIMINELLEUrgence démocratique au QuébecLiberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESDroit de protesterRegistres des délinquants sexuels L'ACLC soumet son mémoire relatif au Projet de loi 13 du Québec Le 3 février 2026, l'ACLC a envoyé sa soumission à la Commission de l'aménagement du territoire du Québec au sujet...Anaïs Bussières McNicoll3 février 2026
JUSTICE CRIMINELLEPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC demande une enquête indépendante sur l'usage de la force par la police à l'encontre de l'avocat Sudine Riley L'Association canadienne des libertés civiles est alarmée par le recours à la force par...CCLA29 janvier 2026
LIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC se joint à une coalition d'organisations de la société civile s’opposant aux dispositions antidémocratiques du projet de loi C-15 La loi doit s'appliquer de la même manière à tous, quels que soient leur richesse, leur pouvoir et leur statut. Le...CCLA28 janvier 2026