LIBERTES FONDAMENTALESMobilité Mobilité : l'ACLC dépose le mémoire de l'appelant devant la Cour suprême du Canada dans le cadre d'une contestation constitutionnelle des restrictions de déplacement interprovincial Les restrictions aux déplacements interprovinciaux portent atteinte aux droits de mobilité des personnes résidant au Canada. Ces restrictions…Anaïs Bussières McNicoll22 juillet 2024
Recours constitutionnelsJUSTICE CRIMINELLECOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC réagit à la décision de la Cour suprême du Canada TORONTO — Aujourd’hui, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans l’affaire Procureur général du Canada c.…CCLA19 juillet 2024
ÉDUCATIONLGBTQ2S+COMMUNIQUÉS DE PRESSE La Cour européenne des droits de l'homme estime que la résiliation du contrat de placement d'un parent transgenre viole les droits de la famille dans une affaire russe TORONTO — Harini Sivalingam, directrice de l’égalité à l’Association canadienne des libertés civiles, a fait la déclaration suivante :…CCLA15 juillet 2024
COMMUNIQUÉS DE PRESSE La CCLA a été autorisée à intervenir dans une affaire de la SCC pour faire respecter les droits d'appel prévus par la loi dans les décisions judiciaires TORONTO — L’Association canadienne des libertés civiles a été autorisée à intervenir auprès de…CCLA4 juillet 2024
Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSEDroit de protester L'ACLC réagit à la décision de la Cour supérieure de justice de l'Ontario ordonnant le démantèlement du campement situé sur le terrain de l'Université de Toronto TORONTO — Anaïs Bussières McNicoll, directrice des libertés fondamentales à l’Association canadienne des libertés civiles, a fait la déclaration suivante…CCLA3 juillet 2024
Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSEDroit de protester Les universités ne devraient pas poursuivre leurs étudiants pour avoir exprimé leur opinion TORONTO - Anaïs Bussières McNicoll, directrice des libertés fondamentales à l'Association canadienne des libertés civiles,…CCLA2 juillet 2024
Intelligence artificielleINTIMITÉDes médias sociauxSurveillance et technologie Blog invité : Les décideurs politiques en matière d'IA devraient encourager les compléments de notification vidéo pour favoriser un consentement éclairé en ligne La conception d’un processus de consentement en ligne est essentielle pour garantir que les individus peuvent décider…CCLA28 juin 2024
JUSTICE CRIMINELLECOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC intervient dans l'affaire D'Arthenay c. Police provinciale de l'Ontario TORONTO – L’ACLC comparaîtra devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario à Oshawa…CCLA25 juin 2024
Recherches d'appareilsADN médico-légalINTIMITÉRecherche & Saisie Droits à la vie privée sur le lieu de travail : les résultats d’une recherche ne peuvent pas être utilisés pour justifier une violation déraisonnable de la vie privée Les droits à la vie privée protégés par l’article 8 de la Charte exigent que l’État évalue si…Anaïs Bussières McNicoll21 juin 2024
InvaliditéÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC plaide devant la Cour d'appel de l'Ontario pour protéger les droits des travailleurs handicapés TORONTO – Des avocats bénévoles représentant l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) seront présents…CCLA17 juin 2024