JUSTICE CRIMINELLEDroits à un procès équitableProcès équitable, procédure régulière et condamnation L'ACLC intervient devant la Cour suprême dans l'affaire McKee pour protéger les droits à un procès équitable L’ACLC a été autorisée à intervenir devant la Cour suprême du Canada dans…Chakir Rahim8 octobre 2025
Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Des groupes de la société civile demandent au gouvernement fédéral de revoir le projet de loi C-9 OTTAWA - Le gouvernement fédéral a récemment présenté le projet de loi C-9 - Loi modifiant le Code criminel...CCLA6 octobre 2025
Partage d'informationINTIMITÉSurveillance et confidentialité Les ressources d'information du projet de loi C-2 font état de préoccupations importantes en matière de protection de la vie privée Le projet de loi C-2, la loi sur la solidité des frontières, est un projet de loi omnibus du gouvernement qui...Tamir2 octobre 2025
CryptageIntelligence & CybersécuritéINTIMITÉSurveillance et technologie Le gouvernement doit combler les lacunes dangereuses de la proposition fédérale sur la cybersécurité A la veille d'un débat clé à la Chambre des Communes prévu aujourd'hui, les groupes de la société civile...Tamir26 septembre 2025
ÉGALITÉLGBTQ2S+Clause dérogatoire L'ACLC demande au Premier ministre de reconsidérer son plan de remise en cause des libertés garanties par la Charte Aujourd'hui, la directrice générale de l'ACLC a écrit au premier ministre de l'Alberta pour lui faire part de ses...CCLA24 septembre 2025
COMMUNIQUÉS DE PRESSEINTIMITÉ Déclaration de l'ACLC sur le rapport TikTok TORONTO - L'Association canadienne des libertés civiles est profondément préoccupée par les...CCLA24 septembre 2025
JUSTICE CRIMINELLEÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSEprofilage racial L’ACLC défend devant la Cour suprême les décisions historiques sur le profilage racial OTTAWA - L'Association canadienne des libertés civiles a déposé des arguments devant la Cour suprême du Canada...CCLA23 septembre 2025
ÉGALITÉLGBTQ2S+COMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC condamne l'utilisation proposée par l'Alberta de la clause dérogatoire pour cibler les communautés transgenres TORONTO - L'Association canadienne des libertés civiles condamne fermement le projet de l'Alberta d'invoquer la...CCLA22 septembre 2025
LIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSEDroit de protester ACLC : Le projet de loi C-9 risque de criminaliser les manifestations pacifiques Le 19 septembre 2025, le gouvernement du Canada a présenté le projet de loi C-9 avec l'intention déclarée...CCLA22 septembre 2025
Carte d'identité numériqueÉGALITÉPartage d'informationVie, liberté et sécuritéCOMMUNIQUÉS DE PRESSEINTIMITÉRéfugiés et immigration Le projet de l'Alberta d'ajouter la citoyenneté sur les permis de conduire soulève des inquiétudes en matière de respect de la vie privée et des droits de l'homme Toronto - L'Association canadienne des libertés civiles avertit que le plan du gouvernement de l'Alberta...Harini Sivalingam16 septembre 2025