Conditions de confinementJUSTICE CRIMINELLEHabeas corpusPrisons, prisons et surveillance communautaire L'ACLC se félicite de la décision de la Cour suprême dans l'affaire Dorsey, qui protège l'Habeas Corpus et la liberté individuelle La Cour suprême du Canada a rendu son jugement dans l'affaire Dorsey c. Canada (Procureur général), 2025...Chakir Rahim21 novembre 2025
InvaliditéÉGALITÉVie, liberté et sécuritéCOMMUNIQUÉS DE PRESSEAbris sûrsStatut socioéconomique L'ACLC prévient que des vies sont menacées par le projet de loi 103 du Québec qui restreint les services de réduction des méfaits. TORONTO - L'adoption du projet de loi 103 à l'Assemblée nationale du Québec impose des restrictions qui...Harini Sivalingam19 novembre 2025
Droits démocratiquesLIBERTES FONDAMENTALESDroit de vote Adoption sous bâillon du projet de loi 2 : un jour sombre pour les libertés fondamentales au Québec Chaque citoyen a le droit constitutionnel de participer aux élections dans lesquelles son vote est...Anaïs Bussières McNicoll19 novembre 2025
ÉGALITÉLIBERTES FONDAMENTALESClause dérogatoireCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC condamne l'utilisation par l'Alberta de la clause dérogatoire pour saper les droits des jeunes transgenres et de la diversité de genre L'ACLC demande au gouvernement de l'Alberta de respecter l'état de droit, de respecter les...Aaden Pearson18 novembre 2025
Conditions de confinementJUSTICE CRIMINELLEPrisons, prisons et surveillance communautaire L'ACLC accueille favorablement le rapport 2024-2025 du Bureau de l'enquêteur correctionnel L'Association canadienne des libertés civiles accueille favorablement le rapport annuel 2024-2025 du Bureau...CCLA12 novembre 2025
Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALES L'ACLC à la Cour suprême du Canada pour défendre la liberté d'expression et de débat au Parlement Les citoyens canadiens ont besoin que leurs représentants restent libres et sans entraves dans leur capacité à...Anaïs Bussières McNicoll5 novembre 2025
ÉGALITÉLa liberté de religionLIBERTES FONDAMENTALESRace, religion et ethnicité L'ACLC co-signe une lettre ouverte condamnant l'adoption du projet de loi 94 L'ACLC cosigne une lettre ouverte publiée dans Le Devoir critiquant le projet de loi 94...Anaïs Bussières McNicoll4 novembre 2025
ÉGALITÉLa liberté de religionCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC dénonce l’adoption du Projet de loi 94 du Québec comme une menace pour les libertés civiles Harini Sivalingam, directeur du programme d'égalité de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a...CCLA31 octobre 2025
JUSTICE CRIMINELLEPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeTransparence, surveillance et responsabilité policières L'ACLC se félicite de la décision rendue dans l'affaire Wilson, qui garantit que les consommateurs de substances peuvent appeler les services médicaux d'urgence sans craindre d'être arrêtés. L'ACLC a agi en tant qu'intervenant devant la Cour suprême du Canada dans l'affaire R. v....Chakir Rahim29 octobre 2025